21 mars 2015. Dauphiné.com Par Sylvie Montaron
L’avis du Conseil constitutionnel ne clôt pas le débat. Au contraire. Car la nécessité de supprimer l’obligation de vacciner est, paradoxalement, le seul point sur lequel s’accordent anti et pro-vaccins.
Le Conseil constitutionnel a estimé hier que la vaccination obligatoire des enfants était conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ». Malgré cet avis, les jours pourraient être comptés pour l’obligation vaccinale en France. Car paradoxalement, s’il est un point sur lequel s’accordent les anti et les pro-vaccination, c’est qu’il est temps de supprimer cette disposition. Les premiers au nom de la liberté de choix ; les seconds parce que cette obligation nuirait en fait à la vaccination.
«Le statut d’obligation vaccinale peut discréditer les vaccins », estime le comité technique des vaccinations (CTV) dans un état des lieux de 2014. Cette instance du Haut conseil de la Santé publique suggère depuis plusieurs années de faire évoluer la législation. La volonté de « redéfinir les notions de vaccination recommandée et obligatoire » est d’ailleurs inscrite au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Cependant, cela fait à peine un mois que le gouvernement a chargé la députée PS de Seine-Maritime Sandrine Hurel de « formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l’obligation vaccinale »… qui cumule aujourd’hui les paradoxes.
De fait, si l’obligation vaccinale n’est pas en contradiction avec la Constitution, elle paraît bien l’être avec la loi Kouchner de 2002 qui stipule que les patients ont le droit de refuser des soins. De plus, aucun des nombreux vaccins introduits dans le calendrier vaccinal depuis 1964 n’a été rendu obligatoire. Pourtant, certaines maladies pour lesquelles la vaccination est simplement « recommandée » s’avèrent aujourd’hui plus problématiques que la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite qui ont pratiquement disparu.
Cohabitation problématique
Enfin, la prédominance des vaccins combinés met aussi à mal la cohabitation entre vaccins obligatoires et vaccins recommandés. Car le seul « DTPolio » n’est plus commercialisé. Il contient désormais toujours d’autres vaccins. Certains parents soulignent donc qu’on leur force la main pour des vaccinations non obligatoires. Dans les faits, Sanofi Pasteur peut envoyer les trois vaccins séparément aux médecins qui en font la demande pour leurs patients. Les époux Larère, qui ont saisi le Conseil constitutionnel, avaient d’ailleurs reçu ces trois vaccins mais ils avaient finalement décidé de ne pas vacciner leur fille car l’un des vaccins contenait un dérivé du mercure. Cependant, la production de ces vaccins monovalents devrait prochainement être arrêtée, selon le président du CTV, le Pr Daniel Floret. Ce pédiatre estime que la suppression de l’obligation vaccinale ne devrait pas entraîner une chute trop importante de la vaccination car « cette chute existe déjà un peu partout mais elle n’est pas inéluctable ». En dehors de la France, seule l’Italie possède encore des obligations vaccinales tout en ayant supprimé toute sanction en cas de non-respect. En Vénétie, où l’obligation a été supprimée en 2008, la chute de la vaccination n’a pas été supérieure à celle constatée dans les autres régions. Si la méfiance envers les vaccins augmente et la notion du « bénéfice collectif » de la vaccination s’efface dans une société devenue plus individualiste, les « opposés à tout vaccin » ne dépasseraient pas les 3 %, selon des études américaines.
Par Sylvie MONTARON
Source : Le Dauphiné.com
Si le Conseil Constitutionnel ne voit pas de problème à ce que des vaccins tous et toujours expérimentaux soient imposés à des cobayes qui s’ignorent, c’est qu’il y a en effet un très très gros problème dans la Constitution et une disposition qui manque sur le droit à la dignité et au respect de l’intégrité humaine. A moins que les juges du Conseil Constitutionnel ne connaissent pas le contenu du Code Civil et ce qui a valeur constitutionnelle ou pas ? Voici ce que tout un chacun peut en effet lire sur Wikipedia à la rubrique « Droit à l’intégrité physique en France »: « Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public. »
Mais comme le prévoit une des dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, il existe un droit de résistance à l’oppression et par conséquent, ce type d’arbitraire n’a pas à être accepté docilement par tous. |