Respecter, promouvoir et protéger le consentement libre et éclairé en matière de vaccination en Europe

La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne stipule clairement: “Le consentement libre et éclairé doit être respecté dans le champ de la médecine et de la biologie”[1]. Approximativement 40% des citoyens européens [2] ne jouissent pourtant pas de ce droit élémentaire en ce qui concerne l’acte médical qu’est la vaccination. Ceci constitue une violation de nos Droits de l’Homme universels. En 2011, la Cour suprême des États-Unis a considéré que les vaccins sont “inévitablement dangereux” [3] et par conséquent, la vaccination obligatoire telle qu’elle est imposée à ces citoyens n’est pas médicalement ni éthiquement acceptable et ceci encore plus spécifiquement dans les états où les exemptions (médicales, religieuses et philosophiques) ne sont pas permises.

Le EFVV (http://www.efvv.eu), un groupe représentant une vingtaine de pays européens (à la fois des États membres de l’UE et des non membres) réclame par conséquent:

1. Que la vaccination obligatoire soit abolie partout en Europe dès lors qu’elle constitue une violation de nos Droits de l’Homme universels.

2. Que le principe de précaution soit appliqué en ce qui concerne la vaccination en Europe.

3. Que les citoyens européens bénéficient d’un consentement libre et pleinement éclairé en matière de vaccination.

4. Qu’un système européen efficace et indépendant d’enregistrement des effets secondaires vaccinaux (comme il en existe un aux États-Unis) soit établi pour monitorer la sécurité vaccinale.

Un million de signatures d’au moins sept pays de l’Union européenne sont nécessaires pour garantir un débat à Bruxelles. Quelle que soit la politique en vigueur dans votre pays, s’il vous plaît, saisissez-vous de cet enjeu en signant et en diffusant largement cette pétition.

En 2015, on estime qu’environ 400 millions d’Européens dans les différents pays membres de l’UE bénéficient de la liberté vaccinale et du droit à un consentement libre et éclairé mais approximativement 258 autres millions de citoyens européens en sont privés.[4] Il y a des vaccinations obligatoires en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République Tchèque, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, à Malte, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie [5] et potentiellement dans d’autres pays si d’autres Etats membres comme l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie venaient à rejoindre l’Union Européenne. Nous appelons par conséquent tous les Européens à s’unir en faveur d’une politique vaccinale commune basée sur la liberté et le consentement éclairé. Nous réclamons aussi l’instauration d’une unité de pharmacovigilance vaccinale efficace, indépendante dont les résultats seront accessibles au public. Les raisons qui nous amènent à penser que la vaccination obligatoire doit être abolie et qu’un système indépendant de pharmacovigilance vaccinale doit être mis sur pied sont les suivantes:

- Tout traitement médical forcé ou non volontaire constitue une violation de:

- La Déclaration des Droits de l’Homme des Nations Unies

- La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

- La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) des Nations Unies

- La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (= Convention d’Oviedo)

- La Charte Européenne sur les Droits du patient. 

-  Le Pacte Intenational des Nations Unies relatif aux Droits civils et politiques

- Et même le Code de Nuremberg (un ensemble de principes éthiques en matière de recherches médicales et d’expérimentations sur les humains qui ont fait suite au Procès de Nuremberg à la fin de la Seconde Guerre Mondiale)

La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne stipule clairement: “Chacun a le droit au respect de son intégrité physique et mentale” [6] Ce texte mentionne aussi: “Le consentement libre et éclairé doit être respecté dans le champ de la médecine et de la biologie” [7] et enfin: “L’interdiction des pratiques eugéniques et celle consistant à faire du corps humains et de ses parties une source de profit doivent être respectées”.[8]

La Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (Oviedo) mentionne en son article 2 que: “L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science”[9]. L’article 5 de cette Convention précise également: « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » [10]

La Charte Européenne sur les Droits des Patients stipule clairement en son article 4: “Chaque personne a le droit d'accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé; cette information est un préalable à n'importe quels procédure et traitement, y compris la participation à la recherche scientifique.[11]’. L’article 5 établit que: “Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement et les différents soignants, sur la base d'informations proportionnées.» [12] L’article 9 de cette Charte précise en outre:  “Chaque personne a le droit de ne pas souffrir du mauvais fonctionnement des services de santé, des méfaits ou des erreurs médicales, et a droit à des services et des traitements de santé qui répondent à des normes élevées de sécurité. » [13]

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) stipule quant à elle clairement: “La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant » [14]
 

Le Pacte International relatif aux Droits civils et politiques stipule clairement en son article  18: “Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. » [15]

Le Code de Nuremberg mentionne clairement pour sa part: “Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel”. [16]

Les effets indésirables (EI) des médicaments , qui incluent les effets secondaires de vaccin, sont estimés être la cinquième cause majeure de décès au sein de l’Union Européenne [17] mais ces chiffres pourraient même s’avérer supérieurs compte tenu de l’importante sous-notification de ces évènements, tel que l’a reconnu le Dr David Kessler, ancien directeur de l’agence américaine des Médicaments (FDA) durant les années 90’ [18] et dans le cas des vaccins, le défaut de reconnaissance de tout lien de causalité constitue un problème supplémentaire.

La Cour Suprême des États-Unis a considéré que les vaccins sont des produits “inévitablement dangereux” [19]

La vaccination constitue un acte médical invasif causant un dommage corporel et en tant que tel, selon le Code criminel allemand [20], il exige un consentement éclairé. Il a cependant été officiellement reconnu qu’il existe encore toujours d’énormes lacunes dans la compréhension scientifique actuelle en ce qui concerne la vaccination et par conséquent, l’exigence de fournir une information complète et compréhensible au préalable n’est tout simplement pas possible. Les notices de vaccins [21] énumèrent beaucoup d’effets secondaires possibles, incluant parfois le décès. Aussi longtemps qu’une procédure médicale entraîne un risque, si la sécurité ne peut être garantie et si une information compréhensible ne peut pas être fournie au préalable, le principe d’application doit être appliqué.

Il a été démontré que les régions qui permettent le libre choix en matière de vaccination atteignent des taux de couverture vaccinale élevés tels que les recommandent l’OMS sans recourir à l’obligation vaccinale. [22]

Chaque pays européen envisage de façon différente la responsabilité légale en cas de dommages causés par les vaccins mais d’une façon générale, les autorités politiques et médicales de même que les fabricants de vaccins ne sont pas complètement responsables, laissant les victimes sans soutien ni indemnisation.

Aucune recherche significative n’a encore officiellement été menée dans le but de comparer clairement la santé des enfants vaccinés à celle des non vaccinés bien qu’il existe un nombre croissant d’études suggérant que les enfants non vaccinés jouissent d’une bien meilleure santé que les enfants vaccinés [23]. Ceci constitue donc un secteur où de plus amples recherches sont absolument nécessaires.

Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, nous réclamons:

1. Que toute obligation vaccinale soit abolie dans tous les pays européens.

2. Que le principe de précaution soit d’application en Europe en matière vaccinale          

3 Que les citoyens européens bénéficient de la liberté vaccinale et du droit à un consentement pleinement éclairé en matière vaccinale, ce qui est un droit humain universel.

4. Et qu’une unité indépendante de vaccinovigilance soit créée, où pourront y être rapportés les effets secondaires de vaccins et leur nombre ainsi que leur gravité connus du public et facilement accessibles.

Notes de bas de page:

[1] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_en.pdf, Article 3, page 9

[2] Calculated using http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population and http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg

[3] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf
[4] Calculated using http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population and http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg
[5] http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg
[6] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_en.pdf, Article 3, page 9
[7] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_en.pdf, Article 3, page 9
[8] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_en.pdf, Article 3, page 9.
[9] http://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/164.htm, Article 2 – Primacy of the Human Being
[10] http://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/164.htm, Article 5 – General Rule
[11]http://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co108_en.pdf, page 5
[12]http://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co108_en.pdf, page 5
[13]http://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co108_en.pdf, page 6
[14] http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx, Article 18
[15] https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20999/volume-999-I-14668-English.pdf, Article 18, page 8.
[16] http://history.nih.gov/research/downloads/nuremberg.pdf, Item 1, page 1
[17] Arlett, Dr. Peter, Setting the Scene: New European Union Pharmacovigilance Legislation, November 2012, slide 6 - (http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Presentation/2013/01/WC500137839.pdf) and also http://who-umc.org/DynPage.aspx?id=105196&mn1=7347&mn2=7489&mn3=7248&newsid=11241
[18] http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/16689555
[19] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf
[20] http://dejure.org/gesetze/StGB.html, §§20 and 223 - 231
[21] http://www.vaccinesafety.edu/package_inserts.htm
[22] For example, uptake is at 97% in Scotland: http://www.isdscotland.org/Health-Topics/Child-Health/publications/index.asp
[23] http://www.vaxchoicevt.com/science/studies-comparing-vaccinated-to-unvaccinated-populations/, http://www.efi-online.de/wp-content/uploads/2014/10/VaccineFreeChildrenHealthier.pdf and http://www.vaccinationcouncil.org/quick-compare-2/

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