Le Monde du Droit, 14 mars 2012. Legalnews
La responsabilité de l'Etat peut être recherchée pour l'aggravation d'une sclérose en plaques à la suite d'une vaccination obligatoire.
Dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle, Mme A. a reçu trois injections d'un vaccin anti-hépatite B, puis un rappel. Ayant développé une sclérose en plaques, elle a alors recherché, sur le fondement de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, la responsabilité de l'Etat à raison de cette affection qu'elle impute à la vaccination obligatoire.Dans un jugement du 28 décembre 2007, lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, confirmé par un arrêt du 30 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Dans un arrêt du 17 février 2012, le Conseil d'Etat a jugé que si le fait qu'une personne ait manifesté des symptômes d'une sclérose en plaques antérieurement à la vaccination contre l'hépatite B qu'elle a reçue n'est pas, par lui-même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination, le lien direct entre la vaccination et l'aggravation de la pathologie doit être regardé comme établi lorsque des signes cliniques caractérisés d'aggravation sont apparus dans un bref délai à la suite d'une injection et que la pathologie s'est, à la suite de la vaccination, développée avec une ampleur et à un rythme qui n'étaient pas normalement prévisibles au vu des atteintes que présentait la personne antérieurement à celle-ci, ce qui est le cas en l'espèce.
Source: Le Monde du Droit.
Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les victimes dans la mesure où les officiels recommandent par exemple aveuglément de vacciner comme les autres les personnes déjà atteintes de maladies auto-immunes et ceci alors que les essais cliniques portent toujours sur des volontaires sains et non des gens déjà malades.
Une telle mesure est donc de nature à faire comprendre que la vaccination peut, fort logiquement, dégrader encore bien davantage la santé de gens déjà malades sans qu’une telle aggravation ne soit forcément imputable à la progression ou à l’évolution de leur maladie préexistante.
