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2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 22:00

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Voilà une situation tout à fait concrète qui arrive beaucoup plus souvent qu'on ne le pense: des parents qui n'étaient pas d'accord en matière de vaccination se séparent et cela devient encore plus problématique, certains étant alors prêts à faire vacciner l'enfant dans le dos de l'autre conjoint ou alors, à recourir à l'argument de la non vaccination comme indice de mauvais traitements dans le cadre d'un divorce!

 

Récemment encore, une maman nous a contactés en nous lançant un appel à l'aide car, ici en Belgique, sa fillette d'un peu plus de 2 ans venait d'être vaccinée dans son dos et donc sans son accord, suite à une visite chez un médecin inconnu d'elle et choisi par son ex-conjoint à plusieurs dizaines de kilomètres de chez elle.

 

Le papa avait en fait toujours été au courant des réticences (justifiées) de la maman et les avait acceptées mais au moment de la séparation, comme il était sans doute professionnellement nécessaire pour le papa de faire garder l'enfant certains jours, et compte tenu de la tyrannie vaccinale inacceptable de l'ONE, il a donc été faire administrer deux injections différentes à la fillette qui n'avait jusqu'alors reçu qu'un minimum de vaccins, en fonction du compromis qui avait été initialement arrêté par les parents.

 

La maman, dont on peu imaginer l'angoisse et la détresse, n'a en fait découvert le pot aux roses que parce que la fillette lui a indiqué "bobo docteur" en lui montrant notamment son bras. Lorsque la maman lui a alors demandé si elle avait reçu une piqûre, la petite fille a fait comprendre que oui. La maman a alors demandé combien de piqûres elle avait reçu. La petite fille a alors montré son bras et sa fesse... elle avait donc reçu deux injections dont la maman n'avait aucune possibilité de connaître la nature exacte!

 

S'adressant alors très rapidement au papa de la fillette, qui a d'abord nié, (il avait en fait arrangé le scénario avec la petite fille en lui demandant que les vaccinations et la visite chez le médecin restent un secret entre eux deux), la maman a fini par apprendre de son ex-conjoint que la fillette avait reçu des vaccins mais celui-ci a toutefois refusé de dire à la maman ce qui lui avait injecté très exactement.

 

Le médecin tiers étant inconnu de la maman et celui-ci n'ayant pas pu disposer du carnet de vaccinations attestant de ce que la petite avait déjà reçu, il y avait donc le risque d'administrer des doses inutiles à l'enfant.

 

Le souhait, bien compréhensible de cette maman était donc de savoir s'il lui était possible de connaître les noms exacts des vaccins injectés dans son dos à sa fille et d'éviter que d'autres vaccinations ne soient faites dans ces même conditions d'opacité. Elle voulait aussi savoir si elle avait le droit de refuser que sa fille ne soit vaccinée ou si, à défaut, elle avait le droit d'instaurer alors une vaccination plus étalée et plus progressive.

 

Compte tenu du caractère non exceptionnel de ce genre de situations, il nous a donc paru utile de rédiger un article sur les grandes lignes à connaître pour réagir utilement et efficacement dans ce type de contexte  et ainsi bien connaître, en tant que parent, ses devoirs et ses droits en la matière et les meilleurs moyens de les exercer, dans l'intérêt de l'enfant.

 

- Lorsqu'un désaccord survient par rapport aux vaccins au sein d'un couple divorcé ou séparé, le conjoint favorable à la vaccination n'ignore le plus souvent pas les réticences de son ex. En revanche, une majorité d'ex-conjoints ignorent les contours de ce qu'on appelle l'exercice de l'autorité parentale conjointe. En matière médicale en effet, les deux parents ont voix au chapitre et ainsi, sauf situation urgente où il faudrait par exemple prendre une décision instantanée pour la survie de l'enfant, l'exercice de l'autorité parentale doit se faire conjointement, ce qui suppose de recueillir l'aval du père et de la mère, à fortiori chez un mineur qui n'est pas apte à consentir.

 

- Les dispositions légales relatives à l'exercice de l'autorité parentale conjointe impliquent plusieurs choses, dont le fait qu'il est illégal pour un parent de procéder comme le papa l'a fait dans le cas ci-dessus, soit dans le dos de la mère et en refusant de lui dire ce qui a été exactement injecté à l'enfant à sa demande. La maman peut donc se retourner en justice ou dans le cadre de procédures en cours contre son ex-conjoint pour violation des dispositions sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Et donc, exiger que lui soit révélé ce qui a été injecté à sa fille. Et que pareille situation ne se reproduise plus.

 

- La situation est hélas différente en ce qui concerne le médecin vaccinateur: en droit, le médecin est présumé de bonne foi s'il procède à la vaccination d'un enfant accompagné par un seul de ses deux parents. Il peut donc, au regard du droit, estimer que c'est là l'accord des deux parents qui est sous-jacent à la présentation de l'enfant à sa consultation pour y être vacciné. La situation est en revanche différente si ce médecin avait connaissance des réticences vaccinales d'un des deux parents et, à fortiori si un des deux conjoints lui avait fait savoir par écrit ses réticences ou son désaccord en matière de vaccination. Dans ce cas, ce médecin encourt des sanctions car sa bonne foi ne pourrait alors plus être invoquée. C'est la raison pour laquelle, tout médecin consciencieux et conscient du caractère de plus en plus controversé des vaccinations, devrait penser à s'enquérir de la situation de famille des enfants et en cas de séparation de fait ou de divorce des parents, demander si l'autre parent a marqué son accord ou pas pour la ou les vaccinations concernées. Si tel n'est pas le cas, il devrait, par prudence, s'abstenir de vacciner et rappeler au parent présent en consultation les dispositions sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe. En cas de mensonge d'un des parents sur l'accord de l'autre conjoint, le médecin pourrait éventuellement se retourner pour dol contre le parent qui lui aurait menti.

  

- Le problème dans ce genre de situations, est qu'il est hélas possible que l'ex conjoint favorable aux vaccinations aille trouver un médecin inconnu de son ex-partenaire dont celui-ci pourrait ne jamais connaître le nom et l'identité et à qui il ne peut en conséquence pas signifier son opposition. Cette porte ouverte-là expose donc l'enfant à de multiples vaccinations contre la volonté d'un des deux parents.

 

- Il est important pour le conjoint qui ne souhaite pas que son enfant se fasse vacciner de réaliser plusieurs démarches pour s'assurer que son choix puisse être pris en compte:

 

a) Dès la séparation, il est bon de signifier à son ex-conjoint, par recommandé avec accusé de réception, le fait que vous n'autorisez pas l'administration du moindre vaccin à votre enfant sans votre avis et celui du médecin de votre choix. De même, il est bon de rappeler évidemment aussi dans ce genre de courrier que pour ce qui est de la santé de l'enfant, l'autorité parentale s'exerce conjointement au regard du droit et que l'avis des deux parents doit donc être automatique, surtout à partir du moment où les divergences de vue sont connues. A défaut, la bonne foi sera impossible à invoquer devant les cours et tribunaux.

 

b) Comme plusieurs ex-conjoints ont la fâcheuse (et malhonnête) manie d'invoquer le refus de vaccination de l'autre partenaire dans le but d'obtenir de meilleures gardes ou de se faire passer auprès du juge pour "de meilleurs parents", il est bon, dans le cadre de ce courrier recommandé au partenaire (qui peut éventuellement être versé au dossier dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une autre action juridique en cours), d'expliciter les bonnes raisons, avec leur fondement scientifique, aux réticences qui sont les vôtres en matière de vaccination. Cela permettra de facto de remettre un petit peu les pendules à l'heure sur le fait que vous vous souciez au contraire très fortement de l'intégrité et de la bonne santé de votre (vos) enfant(s). On peut par exemple rappeler le fait que seuls 1 à 10% des effets secondaires graves de vaccins sont comptabilisés pour le calcul du bénéfice/risque de ces produits, ou encore le montant faramineux déjà payé par diverses autorités pour indemniser les victimes de vaccins, on gagne aussi à rappeler que selon plusieurs études et enquêtes indépendantes, la santé des enfants non vaccinés est globalement bien meilleure que celle des enfants vaccinés; que les médecins ne sont pas tous d'accord entre eux sur l'utilité et la sécurité des vaccins faits aux enfants, que jamais aucune étude contre placebo ou à long terme n'est officiellement requise avant l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché de ces produits ou encore, qu'il n'existe en Belgique aucun système d'indemnisation des victimes de vaccins, contrairement à d'autres pays qui utilisent pourtant des vaccins de même composition.

 

c) Vu l'irréversibilité des séquelles possibles des vaccins et du caractère franchement expérimental de tous les vaccins actuellement sur le marché, il est aussi pertinent de signifier dans ce genre de courrier que vous tiendrez pour responsable des dommages physiques, psychiques et moraux de votre enfant ainsi que des suites financières qui en découleront, le médecin vaccinateur qui aura vacciné sans votre accord et éventuellement, dans le non respect de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients (droit à une information suffisamment claire et objective, droit au consentement libre et éclairé du patient, ou à défaut, de son ou ses tuteurs légaux) ainsi que votre ex-conjoint qui aura permis une telle vaccination dans ces conditions illicites.

 

d) Il est en outre aussi utile (mais un peu plus faisable si l'enfant est un peu plus âgé) d'expliquer à l'enfant pourquoi vous n'êtes pas d'accord de le faire vacciner, de façon à ce qu'il ait bien compris que vous n'y êtes pas favorable et lui expliquer qu'il est bon qu'il le fasse savoir au médecin qui s'apprêterait à le vacciner, en lui remettant éventuellement un mot écrit et signé de votre main dont il pourrait "être équipé" ou avoir avec lui, en toutes circonstances, y compris à l'école si vous craignez une vaccination intempestive par ce biais.

 

e) Il est donc utile d'écrire aussi par recommandé au milieu scolaire (direction+ centre médico-scolaire (PMS) + instituteur ou titulaire), ainsi qu'une note au journal de classe de l'enfant comme quoi, en tant que parent de (prénom de l'enfant), vous n'autorisez pas la vaccination de votre enfant sans votre accord et celui du médecin traitant de votre choix et ce, dans le plus strict respect de l'exercice de l'autorité parentale conjointe en matière médicale.

 

f) Enfin, n'hésitez pas, dans ce genre de contextes difficiles, à demander l'avis d'associations citoyennes indépendantes dont le but est justement de permettre à la fois l'information mais aussi la liberté vaccinale. Dans une majorité des cas, il y a en effet moyen si on s'y prend bien, de trouver les meilleurs compromis dans l'intérêt de l'enfant, étant entendu que les preuves scientifiques sont hélas là pour montrer que "le tout vaccin" tel que préconisé par les autorités officielles ne contribue certainement pas au bien-être ou à la bonne santé des enfants!

 

Voir aussi cette très intéressante contribution de Me Philippe Vanlangendonck (avocat au barreau de Bruxelles) sur les droits des jeunes en matière de vaccination, en Belgique.

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Published by Initiative Citoyenne - dans Vaccination des enfants-crèches
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