Les médecins dénoncent : vos données non protégées
Journal Belge « Le Soir » du mercredi 20 Juin 2012, p 6
L'ESSENTIEL
° La confidentialité de vos données de santé sera-t-elle préservée dans la future plate forme électronique d’échange E-Health ?
° Les généralistes et les associations de patients ont des doutes , suite à de récentes modifications des règles.
° La députée fédérale Ecolo, Muriel Gerkens interpelle la ministre de la santé.
Un tir de barrage nourri… associations de médecins et de patients dénoncent l’évolution récente du projet eHealth, vaste plate-forme numérique censée faciliter l’échange de données médicales privées entre les multiples acteurs de soins de santé.
Dans leur ligne de mire : la santé publique, l’Institut national d’assurances maladie invalidité (INAMI) , les mutuelles, les responsables des réseaux télématiques flamand,wallon et bruxellois, mais surtout ceux de eHealth dont les médecins dénoncent « l’arrogance totalitaire » et le « refus du dialogue ».
Depuis le lancement du projet « eHealth » , pas toujours mené dans la transparence, milieux académiques, médecins et patients ferraillent pour que ce « Big Brother » médical préserve la vie privée des citoyens, la confidentialité de leurs données de santé. Un combat permanent qui se solde ces derniers jours par une bataille perdue aux yeux du forum des associations de généralistes (FAG) : son assemblée générale se déclare « profondément scandalisée » par le revirement du groupe de concertation de la plateforme eHealth (le G19) sur les garanties offertes aux patients…
Concrètement, le recours aux services d’eHealth et le partage de données médicales supposent un « consentement éclairé du patient ». Alors que le G19 s’était accordé, en mars, sur une formule « conforme à la déontologie, au droit du patient et à la protection de la vie privée », les responsables d’eHealth ont exigé un assouplissement de la formule dans un sens nettement moins favorable à la protection des données privées…
1° Qui peut consulter vos données de santé ?
La première version des dispositions sur le consentement du patient évoquait la possibilité de consulter ses données de santé « dans le cadre de la continuité des soins » . Letexte amendé n’évoque plus qu’un objectif plus large « afin que je puisse recevoir une prestation de soins optimale ». « Cette nuance subtile mais importante ouvre la porte à un partage des données de santé avec des personnes ou organisations n’ayant aucun lien thérapeutique avec la personne concernée », s’insurge le Dr Soupart , président du FAG.
2° Comment pouvez-vous contrôler qui a consulté vos données de santé ?
Autre amendement de taille : alors que le texte initial précisait que « je peux contrôler quel prestataire de soins a déjà eu accès à mes données de santé », la disposition amendée prévoit un contrôle moins direct : « Je peux demander de contrôler quel prestataire de soins a déjà eu accès à mes données de santé ».
Interpellé par la Ligue des usagers des services de santé (Luss), fédération indépendante des associations de patients , le patron d’eHealth, FrankRobben, prétend qu’il n’est pas prévu pour l’instant d’octroyer aux citoyens un accès direct par voie informatique à la liste des personnes ou organismes qui ont consulté leur dossier. Seul un contrôle indirect serait permis, par le biais notamment de la commission pour la protection de la vie privée.
« Une fois de plus, Monsieur Robben veut placer ses interlocuteurs devant le fait accompli »,réagit le Docteur Roland Lemye à l’association belge des syndicats médicaux (Absym).
La députée Ecolo Muriel Gerkens s’interroge sur l’éthique des responsables d’eHealth, dans la question orale qu’elle a soumis mardi à la ministre fédérale de la santé, Laurette Onkelinx (PS).Elle exige des explications sur le « rôle excessivement dominant et les conflits d’intérêts de M. Robben », à la fois patron d’eHealth et membre de la commission de protection de la vie privée.
Riccardo Gutiérez
En encadré
Repères : Un Big Brother médical
La plate forme eHealth , lancée en 2005 est une institution publique chargée de mettre en place les dispositifs électroniques qui permettront aux acteurs des soins de santé (médecins, pharmaciens, hôpitaux, mutuelles…) d’échanger et de consulter les données personnelles de santé des patients.
Concrètement, le professionnel de la santé, après identification, pourra consulter le dossier médical d’un patient, stocké par exemple dans les archives électroniques d’un hôpital. L’accès au système est sécurisé : le numéro de registre national permettra d’authentifier le demandeur d’informations.
De multiples opérations seront possibles : gestion des dossiers électroniques des patients, enregistrement de données dans le registre du cancers ou celui des vaccins, échange de données entre prestataires de soins et mutuelles…RG
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https://www.ehealth.fgov.be/fr
Rappel : dans la continuité de cette prise de pouvoir inacceptable sur la santé de la population viendra tout naturellement, sans opposition forte, l’invitation d’abord, l’obligation ensuite à l’implantation électronique en lien avec ce dossier médical en ligne.
http://www.sixi.be/La-puce-RFId-et-l-information-medicale_a643.html
Où vous pouvez constater que l’on prépare les esprits du public...
Fin Mars 2007, une « lettre ouverte aux intervenants médicaux » avait été envoyée, signée par 60 citoyens belges , par courrier postal, à plus de 150 adresses dont Ministre de la santé, INAMI, fédérations de mutuelles, associations professionnelles , directions d’hôpitaux, présidents de partis. Elle avait reçu, en tout et pour tout, deux réponses fort peu convaincantes… http://www.stoppuce.be/docs/Lettre_ouverte.pdf
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