Par Constance Jamet
19/03/2010
Ces municipalités, parmi lesquelles Paris, Lyon ou encore Strasbourg, réclament à l'Etat le remboursement total des frais engagés lors de la campagne de vaccination. La facture totale s'élève à près de 3,8 millions d'euros.
Avec la fin de l'épidémie de grippe A H1N1 en France vient l'heure des comptes. Vingt-deux grandes villes réclament à l'Etat le remboursement de la totalité des frais générés par la campagne publique de vaccination, selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Selon une étude commandée par l'association, le montant total s'élève à 3.796.815 millions d'euros pour ses municipalités. Si la plupart sont tenues par la gauche, on trouve parmi les protestataires des communes administrées par la droite. Ainsi Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille Metz, Montpellier, Montreuil-sous-Bois, Nantes, Paris, Perpignan, Rennes, Roubaix, Strasbourg, Tourcoing, Tours, Villeurbanne ont envoyé par courrier une demande de remboursement.
Cette demande comprend les dépenses de gardiennage des locaux, leur entretien, les travaux d'aménagement ainsi que les frais de personnel administratif comme les fonctionnaires municipaux spécialement détachés. «Les bases de paiement prévues par l'Etat laissent craindre un remboursement partiel», confie un porte-parole de l' AMGVF au figaro.fr. Des avances ont été effectuées par les préfectures auprès de certaines collectivités, sur la base de forfaits, mais ils ne couvrent pas les frais réels.
«Un débat qui n'a pas lieu d'être»
Au cœur du mouvement, Villeurbanne. La ville socialiste, qui a alerté l'AMGVF, a été la première ville à saisir l'Etat, début mars. La campagne, qui a permis la vaccination de 10.000 habitants, a coûté 96.400 euros à la commune. Déduction faite de l'avance de 17.000 euros octroyée par la préfecture, elle souhaite que l'Etat lui rembourse près de 80.000 euros.
Cette démarche n'est pas politique, souligne le maire Jean-Paul Bret au figaro.fr. «Nous avons répondu sans traîner des pieds à une demande de service. Et lorsque la campagne de vaccination s'est terminée, comme n'importe quel prestataire, la ville a envoyé la note». «Il ne s'agit pas de mettre le couteau sous la gorge de l'Etat, celui-ci a 30 jours pour nous payer». En outre rappelle Jean-Paul Bret, une circulaire du 22 octobre précise que les réquisitions de locaux imposent une indemnisation des dépenses engagées frais d'installation, de ménage, chauffage, électricité etc. Si l'Etat ne s'acquitte pas de sa facture, ce serait une «spoliation» dénonce l'élu. «L'Etat commande, prescrit mais ne paye pas».
Deux semaines après l'envoi de sa lettre, Villeurbanne n'a pas encore reçu de réponse des autorités. En cas de refus, les villes pourraient poursuivre leur action devant le tribunal administratif, indique l'AMGVF.
Pourtant, vendredi, le maire de Bordeaux Alain Juppé se dit vivement surpris par la polémique. Il reconnaît avoir «transmis le montant des sommes dépensées pour cette campagne» à l'AMGVF, qui n'avait pas «indiqué que ces données avaient pour objet de provoquer un débat qui n'a pas lieu d'être». «S'agissant de Bordeaux, et je ne pense pas qu'il en aille autrement dans les autres collectivités concernées, le processus de remboursement est bien engagé», affirme Alain Juppé.
Contacté par lefigaro.fr, le ministère de l'Intérieur, dont relève le dossier, doit bientôt s'exprimer.
Source: Le Figaro
H1N1 Frais de vaccination contre la grippe A : Villeurbanne, première ville remboursée par l'État
Publié le 10/05/2010
L'État a remboursé quasi intégralement la ville de Villeurbanne pour ses frais engagés à l'occasion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, a annoncé lundi la municipalité socialiste, pionnière d'un mouvement de demande de remboursement devenu national. Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, avait en effet été la première grande commune en France à envoyer sa facture à l'État, le 1er mars. 21 autres grandes villes ont fait la même demande le 18 mars.
"La préfecture vient d'informer la ville qu'elle serait remboursée à hauteur de 84.000 euros" sur les 96.000 dépensés par Villeurbanne, précise la municipalité dans un communiqué. Pour arriver à ce chiffre, la ville a additionné les dépenses de gardiennage et de nettoyage du site de vaccination, ainsi que la mobilisation du personnel administratif et la consommation en énergie. Entre le 12 novembre 2009 et le 30 janvier 2010, le centre de vaccination de Villeurbanne a vacciné environ 10.000 habitants de la ville et de la commune voisine de Vaulx-en-Velin.
Selon une étude menée par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la facture s'élèverait à près de quatre millions d'euros au total pour les 22 communes concernées par la demande de remboursement. Ces villes sont Aix-en-Provence, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montreuil, Nantes, Paris, Perpignan, Rennes, Roubaix, Strasbourg, Tourcoing, Tours et Villeurbanne.
Source : Le Point
