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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 21:16

PARIS - Un rapport de la Cour des comptes présenté jeudi devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale évalue "à au moins 61 euros hors taxes" le coût de chaque dose de vaccin contre la grippe pandémique A/H1N1 utilisée, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,2 euros.

 

Les conditions d'achat des vaccins contre la grippe pandémique A/H1N1 et la renégociation des contrats "font apparaître de multiples faiblesses", indique cette enquête, demandée par la Commission des Finances et des Affaires sociales.

 

Elle portait sur "les comptes et la gestion de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) depuis sa création".

 

Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l'Eprus a été créé en 2007, pour gérer le stock des produits de santé constitué pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale.

 

La gestion de la campagne contre la grippe H1N1 "a constitué pour lui un "baptême du feu", souligne le rapport de la Cour des comptes.

 

A propos de l'achat des vaccins, il relève que "les conditions dans lesquelles ont été conduites tant la passation des contrats que leur renégociation font apparaître de multiples faiblesses qui relèvent cependant d'avantage de la stratégie de négociation définie par la tutelle que des tâches de pure exécution réservées à l'établissement".

 

Il cite : "recours discutable à l'article 3-7 du code des marchés publics, absence de clauses conditionnelles permettant un ajustement aux incertitudes sur les délais et les quantités, exigences imposées par les fournisseurs en matière de prix, de mode de conditionnement ou de clauses d'irresponsabilité, caractère tardif de la dénonciation unilatérale des contrats".

 

"Un montant total d'indemnisation de 48,5 millions d'euros porte à près de 365,3 millions d'euros hors taxes (382,7 millions d'euros TTC) le coût des quelque 44 millions de doses de vaccins qui auront été livrées", indique le rapport.

 

"Un bilan quantitatif de la vaccination met en lumière la très faible proportion de doses effectivement utilisées sur le territoire national (13,4% des livraisons) ainsi que la part élevée (1/3) des vaccins mis en place qui ont été perdus ou devront être détruits", ajoute-t-il.

 

Il évalue ainsi le coût unitaire de la dose de vaccin employée "à au moins 61 euros hors taxe, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,2 euros HT".

 

Les "nombreuses et substantielles interventions du ministre chargé de la Santé et de son cabinet ont considérablement restreint le champ des responsabilités et les marges de manoeuvres dont disposait l'Eprus pour conduire et conclure les négociations dont il était chargé en titre", souligne le rapport.

 

(©AFP / 14 octobre 2010 17h02)

 

 

Source: Romandie

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Published by Initiative Citoyenne - dans Gaspillage financier
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