Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 19:25

C'est à l'association française ALIS (Association Liberté Info Santé) et plus particulièrement à Jean-Paul Pellet, du service juridique, que l'on doit cette belle victoire juridique au finish.

 

Jusqu'alors, la vaccination contre la leptospirose était exigée pour les égoutiers de la ville de Paris. Cette vaccination, peu efficace, était en effet tout à fait abusive. Le Tribunal Administratif a exigé, dans son jugement du 27 décembre dernier, que la Mairie de Paris supprime l'obligation vaccinale litigieuse.

 

Comme l'explique très bien Jean-Paul Pellet d'ALIS, la portée d'un tel jugement est considérable car plus aucun employeur ne pourra plus exiger de ses employés des vaccinations, si celles-ci n'ont pas été prévues par le législateur (et donc notifiées dans une loi). A défaut, les employés pourront lui opposer ce jugement.

 

On ne sait pas encore à l'heure actuelle s'il sera fait appel ou non dudit jugement.

 

Lire ici l'historique de ces démarches juridiques d'ALIS.

 

Voici ici la délibération de 1979 du Conseil de Paris qui imposait la vaccination

 

Et ici, le jugement du Tribunal Administratif qui a donné raison à ALIS.

   

vaccin de trop, zut!

 

Bravo à tous les acteurs impliqués dans cette salutaire victoire!

Partager cet article

Published by Initiative Citoyenne - dans Liberté & démocratie
commenter cet article

commentaires

AUFFRET 02/02/2013 21:43

N'est-ce pas transposable à ce cas jugé précédemment?
Dans un arrêt du 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB), la Cour de cassation a jugé justifié le licenciement d’un salarié ayant refusé le vaccin contre l’hépatite B rendu obligatoire par la
réglementation.
Un arrêté la rend obligatoire pour les salariés des entreprises de pompes funèbres, exposés à un risque de contamination (Arr. 15 mars 1991, art. 2, JO 3 avril). Reprenant ces dispositions, la
convention collective du secteur leur impose d’ailleurs de se soumettre à ces vaccinations obligatoires (CCN des pompes funèbres du 1er mars 1974, art. 211).

Initiative Citoyenne 03/02/2013 00:32



Pas sûr hélas car apparemment la vaccination anti-hépatite B obligatoire a été décidée par le législateur, au moins pour certaines catégories de travailleurs (décidé en 91 pour
le personnel soignant ou sans doute ayant à manipuler des corps)....


Mais comme on voit l'"indépendance" des élus, encore récemment avec cet article sur la collusion entre sénateurs et labos, mais il faut rajouter à cela le nombre de lobbyistes à l'Assemblée, des
reportages y ont déjà été consacrés, des livres aussi comme "élus sous influence" etc etc. On voit donc bien que "le législateur" n'est pas le garde-fou qu'on peut espérer. Espérons en tout cas
qu'il y aura d'autres victoires. Les générations futures sans ça pourraient bien ouvrir des loupes sur ce que leurs ancêtres auront docilement laissé passé d'imbuvable et de tellement
liberticide!!



Éric G. Delfosse 02/02/2013 20:34

Yesssssss !

                    

Recherche

Contact

 

initiative.citoyenne[at]live.be

Courriers Aux Autorités & Autres Documents Importants

Ce site refuse de cautionner le label HONcode.

Ce site refuse de cautionner le label HONcode    

Ce site soutient Nurpa pour la liberté d'internet

Boutton de soutien à la NURPA