Par Caroline Zuercher. 24heures.ch
Un référendum est lancé contre la révision de la Loi sur les épidémies. Au cœur du débat: la possibilité d’imposer des piqûres.
Faut-il laisser à la Confédération ou aux cantons la possibilité de déclarer un vaccin obligatoire? La Loi sur les épidémies, que le Parlement a adoptée lors de la session d’automne, le prévoit. Dans des conditions exceptionnelles, soulignent les autorités sanitaires. Mais cela ne convainc pas l’association alémanique «Netzwerk Impfentscheid», qui lance un référendum. La récolte de signatures débute demain mardi.
En réalité, les cantons peuvent déjà déclarer certaines vaccinations obligatoires. Ça a été le cas de la diphtérie, jusqu’en 1997 dans le canton de Vaud. Une règle que connaît encore Genève. «Cela nous permet de demander aux parents dont les enfants atteignent vingt-huit mois de nous soumettre leur carnet de vaccination, précise Philippe Sudre, médecin cantonal délégué. Nous faisons alors le point avec eux. Mais nous ne forçons personne!»
Conditions plus strictes
En revanche, les deux cantons recourent aux mesures d’éviction. Si une épidémie de rougeole touche une crèche, par exemple, le médecin cantonal peut renvoyer à la maison les enfants qui seraient en âge d’être vaccinés (plus de neuf mois) mais ne le sont pas. Et cela pour une durée correspondant à la période d’incubation. «Le but est d’éviter qu’ils infectent leurs camarades trop jeunes pour être vaccinés», précise Eric Masserey, médecin cantonal adjoint dans le canton de Vaud.
Avec la révision, les cantons conserveront leurs prérogatives. Mais celles-ci seront réduites. Contrairement à aujourd’hui, l’obligation ne pourrait s’appliquer qu’aux groupes à risques, aux personnes particulièrement exposées et à celles exerçant certaines activités. «Il s’agit surtout d’avoir une base légale pour agir rapidement si nous devions faire face à une urgence sanitaire tout à fait exceptionnelle, insiste Philippe Sudre. Une telle situation ne s’est encore jamais présentée.»
Là encore, les cantons envisagent plutôt de mettre en quarantaine les réfractaires. Virginie Masserey, de l’Office fédéral de la santé publique, ajoute: «Une infirmière qui refuserait d’être vaccinée pourrait par exemple travailler dans un secteur où elle ne risquerait pas de mettre en danger des patients vulnérables.»
Mais la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), et avec elle la Fédération suisse des associations de la santé (regroupant plusieurs associations de professionnels de la santé qui ne sont pas médecins), auraient préféré «l’incitation à la vaccination de professionnels conscients de leurs responsabilités plutôt que l’obligation qui contrevient à la liberté individuelle». La Genevoise craint que des professionnels de la santé ne se voient interdire de travailler. Elle ne se prononce pas sur son éventuel soutien au référendum, mais voit un autre problème dans ce texte: «Il ne précise pas que les experts qui pourraient décider d’une obligation doivent être indépendants de l’industrie pharmaceutique.»
Les autorités insistent: la révision restreindra les possibilités d’imposer un vaccin. «Si elle est refusée, nous conserverons la législation actuelle, obsolète. Les cantons pourront toujours rendre une vaccination obligatoire, avec moins de restrictions», plaide Virginie Masserey. Sa conclusion est sans appel: «Les initiants souhaitent uniquement que nous reparlions de cette question.»
Le Conseil fédéral aussi
Anodin? Les antivaccins ne partagent pas cet avis. Ils soulignent qu’un nouvel acteur va entrer en jeu, puisque le Conseil fédéral pourra également prononcer une obligation. Cette prérogative lui sera accordée dans des «situations particulières» et après avoir consulté les cantons. Pour le législateur, l’idée est que les virus ne connaissent pas les frontières. Mais pour Nathalie Calame, médecin généraliste et homéopathe, «c’est un instrument de pression supplémentaire».
Selon Nathalie Calame, un seul canton peut difficilement prôner une obligation. «Mais si la directive vient de la Confédération, les cantons suivront», prédit-elle. L’Union démocratique fédérale (UDF), seul parti à soutenir le référendum, se méfie également d’une telle coordination. Et son secrétaire général, Christian Waber, de rappeler «le désastre que nous avons connu avec la grippe A (H1N1) et la grippe aviaire». (24 heures)
Source: 24Heures.ch
Souhaitons tout le succès du monde à cette association alémanique et espérons que d’autres associations les rejoignent. Au vu des commentaires et réactions des Suisses sur divers forums à ce sujet, un blocage de ce genre de loi vicieuse par la population ne fait aucun doute, à moins bien sûr d’une manipulation des résultats.
Il faut dire que certains sont vraiment prêts à tout pour maintenir le dogme oppressant des vaccins : ainsi, en Belgique où un tribunal avait déjà donné raison en mars 2011 à des parents qui refusaient la vaccination polio pour leur enfant, estimant ne pas avoir reçu les réponses à leurs questions, la Ministre de la Santé Laurette Onkelinx n’exclut pas de… modifier la loi sur les droits du patient pour pouvoir maintenir le caractère obligatoire de la vaccination. Et court-circuiter ainsi les lois votées antérieurement et les décisions éventuelles des tribunaux. Le verdict d’appel sera donc un moment-clé, là aussi, non seulement pour le cas individuel mais aussi pour le futur que cela pourrait impliquer pour le reste de la population en termes juridiques, il s’agira d’être très attentif à tout grignotage opportuniste des acquis antérieurs !
