10.06.2011
Beaucoup de vaccins sont parfois dits “obligatoires” alors qu’en fait, il n’existe pas de loi obligeant les enfants à recevoir les injections. Les tribunaux peuvent clarifier cela et parfois ils le font en des termes très explicites, comme c’est arrivé l’année dernière, en Autriche.
Une décision de justice intéressante à Graz, en Autriche : les vaccinations scolaires appartiennent-elles au passé ?
Par le Dr. Johann Loibner – 28 octobre 2010
La décision de justice la plus récente pourrait signifier la fin des vaccinations scolaires. Avec le verdict de la Haute Cour régionale de Graz (6 5/10t R) du 19 mai 2010, c’est une procédure qui s’est terminée et il pourrait en être de même pour les vaccinations scolaires, du moins dans leur forme actuelle.
Que s’était-il passé ?
Un élève de deuxième année de l’école principale de Kühnsdorf avait été vacciné contre l’hépatite B par un médecin hygiéniste du district de Völkermarkt, dans le cadre d’un programme de vaccination scolaire, le 11/10/2004.
Pour mettre en œuvre les recommandations vaccinales du Conseil Supérieur de la Santé, il avait été demandé aux médecins dont cette doctoresse d’offrir de vacciner contre l’hépatite B. Cette vaccination était alors supposée être réalisée spécifiquement chez les enfants antérieurement non vaccinés, au cours de leur douzième année. En conséquence de cette vaccination, un élève a développé une inflammation du nerf optique (= névrite optique). Le résultat en fut une sévère dégradation des capacités visuelles causant une cécité quasi complète, avec une incapacité de travail potentielle de 90%. Le bureau du service fédéral de Bien Etre Social a reconnu que l’atrophie optique bilatérale (destruction du nerf optique) était imputable à la vaccination anti-hépatite B comme étant donc un dommage de celle-ci. Les parents ont alors saisi la Cour Régionale de Klagenfurt afin d’obtenir compensation du préjudice vaccinal subi par leur fils.
La doctoresse du service de santé (qui a pratiqué la vaccination) a été condamnée à payer les dommages entraînés par cette vaccination. La Cour a basé sa décision sur la faute professionnelle commise par cette praticienne, celle-ci n’ayant pas rempli son devoir d’information des élèves sur les risques que la vaccination pouvait entraîner. Cette manière de procéder à la vaccination en milieu scolaire est virtuellement la même dans toutes les écoles autrichiennes. Cette récente décision de justice implique que les vaccinations en milieu scolaire ne sont désormais plus permises dans leur forme actuelle.
Les vaccinations en milieu scolaire sont-elles légalement exigibles ?
Au cours de cette procédure, il est apparu évident qu’il y avait une ignorance incroyable au sujet de la situation légale en matière de vaccinations en milieu scolaire. Les médecins, les parents, autant que les autorités sont mal, voire pas du tout informés des bases légales de la vaccination réalisée en milieu scolaire.
Par exemple, l’opinion généralement admise était que « la vaccination en milieu scolaire est une procédure normale durant l’année scolaire » ou que « la vaccination contre l’hépatite B est une de ces vaccinations normales en milieu scolaire ». De telles affirmations donnent l’impression que les vaccinations réalisées en milieu scolaire sont de simples évènements/actes scolaires, en faisant ainsi oublier que les vaccinations constituent un acte médical à part entière qui a des conséquences sur la santé de ceux qui les reçoivent. Le personnel enseignant, les médecins et même une large proportion des avocats ne sont pas conscients du fait qu’il n’existe pas d’obligation vaccinale en Autriche, et qu’il n’y a dès lors aucune obligation vaccinale en milieu scolaire.
Ce fait a été connu, uniquement après un autre cas en justice, dans un contexte similaire. La Cour Suprême (10b271/06v) a précisé dans sa décision du 27 mars 2007, que les vaccinations réalisées en milieu scolaire ne sont pas un acte d’autorité publique. Ceci signifie qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale en milieu scolaire. Depuis l’époque des vaccinations obligatoires contre la variole ou la tuberculose, beaucoup d’autorités ont ainsi toujours l’impression que les vaccinations tombent sous le coup de l’autorité gouvernementale et sont, par conséquents, obligatoires.
Ignorant la situation actuelle, l’argument qui était présenté était que “Cette vaccination est une vaccination officielle réalisée en milieu scolaire, qui est réalisée par un médecin (d’état) et notifiée dans le carnet de vaccination” et cela indique clairement que cette vaccination était assimilée à un acte d’autorité, à partir du moment ou « l’état » avait étendu les campagnes de vaccination habituelles, en milieu scolaire.
La Cour Suprême n’était pas d’accord avec cette vision. La vaccination en milieu scolaire est une affaire relevant de la sphère purement privée. Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en milieu scolaire n’est pas synonyme d’un acte d’autorité. Il n’existe aucune base légale pour exiger une vaccination et dès lors, il n’y a pas d’obligation vaccinale en milieu scolaire.
Exigence d’un consentement éclairé
Il a été établi que le consentement éclairé consistait, tout au plus, à faire remplir aux parents un questionnaire, quatre semaines avant la date de la vaccination. On demandait aux parents si leur enfant avait été en bonne santé endéans les quatre semaines précédentes, s’ils avaient connaissance d’éventuelles allergies ou déficiences immunitaires. Juste avant la vaccination, le médecin demandait donc à l’élève s’il se sentait bien et s’il était en bonne santé. Une telle conversation, même si elle est amicale, n’a cependant rien à voir avec un consentement éclairé, même si l’élève répondait aux questions par un OUI.
Qu’est-ce que le consentement éclairé au juste?
Le consentement éclairé couvre différents aspects en matière de vaccination.
Il est particulièrement inapproprié de parler uniquement des risques de la maladie.
L’information fournie doit aussi inclure une explication détaillée des dangers et des risques de la vaccination. Une telle information comprend différents points :
- La vaccination à réaliser constitue-t-elle une intervention urgente?
- Y a- t- il un danger réel et immédiat d’attraper la maladie en question ?
- Cette vaccination est-elle une mesure d’urgence ?
- L’élève est-il dans un groupe à risque?
- Quelles sont la fréquence et la gravité de la maladie ? L’infection à prévenir peut-elle entraîner de graves dommages ?
- Les risques et les dangers (effets secondaires) de la vaccination
- Quels sont les risques de la vaccination ?
- Existe-t-il des effets secondaires graves, même si ceux-ci sont rares?
Comment l’information doit-elle être fournie?
L’information donnée en vue d’assurer un consentement éclairé doit être fournie de façon personnifiée. Quand il s’agit de remplir des cases de formulaires avec juste OUI et NON, il n’y a pas d’explication.
La vaccination n’est pas un traitement médical mais une prophylaxie médicale. Ce n’est donc pas une mesure sanitaire urgente nécessitant une action immédiate. Particulièrement dans le cas de mesures médicales non urgentes, les droits du patient à l’autodétermination doivent être respectés. La personne à vacciner ou ses représentants légaux doivent d’abord être mis en capacité de jauger personnellement les risques de la maladie et ceux de la vaccination. Le but de l’information est de permettre au patient de mesurer le risque. On doit s’assurer que la personne à informer ou ses représentants légaux, sont capables de décider librement s’ils veulent la vaccination ou non. Cette décision de justice a considéré le droit des gens à l’autodétermination (libre arbitre) avec le respect qu’il mérite et doit être accueillie avec enthousiasme.
Résumé
Cette décision est lourde de conséquences
Il doit être clair aux yeux de toutes les autorités scolaires, les médecins scolaires et les professionnels médicaux qu’il n’y aucune vaccination légalement exigible dans les écoles. Le terme « vaccinations scolaires » est trompeur. Une vaccination réalisée sans consentement parental peut même aller jusqu’à des poursuites correctionnelles.
Les parents d’enfants scolarisés doivent être personnellement informés. L’information qu’ils reçoivent doit être compréhensible. L’information donnée doit permettre aux parents de comprendre les risques de la maladie, de même que les risques de la vaccination. C’est uniquement de cette façon, qu’ils peuvent choisir librement de faire vacciner leur enfant ou non.
A ce jour, toutes les informations, questionnaires, courtes questions posées à l’enfant, etc ont été inadéquats. Vacciner sans information préalable constitue une faute médicale professionnelle. Les médecins peuvent donc être poursuivis, avec succès, pour compensation des dommages subis par l’enfant suite à une vaccination.
Aucune pression ne doit être faite par l’école sur les parents en matière de vaccination.
Dr. Johann Loibner
25 Octobre 2010
Traduit de l’allemand original par Erwin Alber alberfj@yahoo.com
L’article original en allemand peut être trouvé ici:
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