16.03.2010

Depuis ce mercredi et l’acquittement d’un jeune couple de Lessinois au tribunal de Tournai, le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire en Belgique.

La décision rendue, ce mercredi midi, par le tribunal de Tournai implique que le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire en Belgique. Pour rappel, la justice reprochait à un couple lessinois de ne pas avoir fait vacciner leur enfant contre la polio. Le couple a été acquitté ce mercredi, ce qui a pour conséquence directe d’annuler la loi de 1966. Désormais, c’est la loi de 2002 qui prévaudra. Celle-ci donne le droit aux patients de se faire vacciner ou non. La décision rendue par le tribunal de Tournai pourrait également avoir des répercussions en France, désormais seul pays où le vaccin est obligatoire.



 Source: Sud Presse

Les parents d'Olivier eux ont donc enfreint une loi de 1966. Ils devaient connaître leur sort ce mercredi. Le tribunal a prononcé leur acquittemment.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence



Si le parquet ne va pas en appel, l'affaire pourrait faire jurisprudence. Le tribunal a donc acquitté la maman du petit garçon, considérant que le droit du patient, était prioritaire sur la loi de 1966, la loi qui rend ce vaccin obligatoire. Le droit du patient lui est inscrit dans une loi de 2002, il consacre le droit à l'information nécessaire pour obtenir le consentement éclairé du patient ou de sa famille avant tout acte médical. Et c'est bien ce que demandait la maman d'Olivier, une information complète sur la nature du produit injecté et sur les conséquences, les effets secondaires du vaccin. Ce qu'elle n'a pas pu obtenir. Le tribunal ordonne aussi qu'on apporte des réponses aux différentes questions que les parents se posent légitimement. Cet acquittement pourrait donc mettre un terme à l'obligation de vacciner contre la polio, une maladie qu'on n'a plus détectée en Belgique depuis 1979.



L'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande Bretagne ont déjà retiré le vaccin contre la polio de la liste des vaccins obligatoires, ce qui n'est pas le cas de la France et de l'Italie."



M. Delporte (extraits)

Source: RTBF INFO

"La justice avait été saisie par le ministère fédéral de la Santé.
 
Pour le ministère public, la loi de 1996 doit être respectée.
 
Le tribunal a estimé pour sa part qu'une question préjudicielle mérite d'être posée devant la Cour de justice européenne."

Source: Belga & 7 sur 7