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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 20:22

16.03.2010

 

Depuis ce mercredi et l’acquittement d’un jeune couple de Lessinois au tribunal de Tournai, le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire en Belgique.

 

La décision rendue, ce mercredi midi, par le tribunal de Tournai implique que le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire en Belgique. Pour rappel, la justice reprochait à un couple lessinois de ne pas avoir fait vacciner leur enfant contre la polio. Le couple a été acquitté ce mercredi, ce qui a pour conséquence directe d’annuler la loi de 1966. Désormais, c’est la loi de 2002 qui prévaudra. Celle-ci donne le droit aux patients de se faire vacciner ou non. La décision rendue par le tribunal de Tournai pourrait également avoir des répercussions en France, désormais seul pays où le vaccin est obligatoire.



 Source: Sud Presse

 

 

 
 
Chaque année des centaines de parents oublient ou se font tirer l'oreille pour finalement obtempérer, mais les parents d'Olivier, eux, n'ont pas voulu céder. Leur avocat, Philippe Vanlangendonck, explique qu'ils exigent avant tout des informations sur le produit qu'on injectera à leur enfant. "Ils demandent des précisions et surtout des assurances permettant d'être rassurés par rapport à certaines craintes concernant la composition du vaccin puisqu'il contient certains produits comme du formaldéhyde qui sont à considérer comme produits toxiques et cancérigènes".

 

Et puis il y a ces effets secondaires que d'autres scientifiques soulèvent régulièrement. Enfin, les parents ne s'expliquent pas pourquoi ce vaccin est obligatoire en France, en Belgique, mais ne l'est plus en Allemagne ou au Pays Bas.

 

Les parents d'Olivier eux ont donc enfreint une loi de 1966. Ils devaient connaître leur sort ce mercredi. Le tribunal a prononcé leur acquittemment.

 

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence



Si le parquet ne va pas en appel, l'affaire pourrait faire jurisprudence. Le tribunal a donc acquitté la maman du petit garçon, considérant que le droit du patient, était prioritaire sur la loi de 1966, la loi qui rend ce vaccin obligatoire. Le droit du patient lui est inscrit dans une loi de 2002, il consacre le droit à l'information nécessaire pour obtenir le consentement éclairé du patient ou de sa famille avant tout acte médical. Et c'est bien ce que demandait la maman d'Olivier, une information complète sur la nature du produit injecté et sur les conséquences, les effets secondaires du vaccin. Ce qu'elle n'a pas pu obtenir. Le tribunal ordonne aussi qu'on apporte des réponses aux différentes questions que les parents se posent légitimement. Cet acquittement pourrait donc mettre un terme à l'obligation de vacciner contre la polio, une maladie qu'on n'a plus détectée en Belgique depuis 1979.



L'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande Bretagne ont déjà retiré le vaccin contre la polio de la liste des vaccins obligatoires, ce qui n'est pas le cas de la France et de l'Italie."



M. Delporte (extraits)

 

Source: RTBF INFO

 

 

"La justice avait été saisie par le ministère fédéral de la Santé.
 
Pour le ministère public, la loi de 1996 doit être respectée.
 
Le tribunal a estimé pour sa part qu'une question préjudicielle mérite d'être posée devant la Cour de justice européenne."

 

Source: Belga & 7 sur 7 

 

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Published by Initiative Citoyenne - dans Vaccination polio-liberté vaccinale
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commentaires

Stéphane 15/10/2013 01:14

Bonjour,

Qu'en est-il à l'heure actuelle ? La décision du Tribunal a-t-elle fait jurisprudence ?

Je vais être papa bientôt et j'aimerais savoir si je peux invoquer la décision de la cour et donc la prévalence des Droits du Patient sur l'obligation vaccinale ?

Merci d'avance !

Initiative Citoyenne 15/10/2013 21:12



Bonsoir,


Si vous cherchez bien, on en a parlé sur le site, regardez ici:


http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/27/09/71/2012-2013/Communique-de-presse-du-26-mars-2013-_Proces-polio_.pdf


Les parents se sont pourvus en Cassation, c'est pour très bientôt mais selon nous, il y a peu de surprise à attendre vu le fait que cette obligation illégale et irrégulière sert de "tremplin" et
de moyen d'acceptation de tous les autres vaccins! Seule la lucidité et la volonté citoyenne d'une plus grande liberté feront éclater ce joug inacceptable. Malheureusement beaucoup trop de
parents restent dans leur coin par peur de ceci ou de cela, mais ce système qui n'est autre qu'un "géant de papier" ne marche et ne tient que par la peur et l'intimidation. Si tous les parents
qui ne veulent pas de ce vaccin se rendaient compte du grand nombre d'autres parents qui ne le souhaitent pas non plus, d'emblée, ça en déculpabiliserait plusieurs et ça les dégourdirait.


Quant à la possibilité d'évoquer le précédent de Tournai, c'est toujours bon à faire. Un juge au moins dans ce pays a eu une certaine honnêteté. Mais théoriquement, pour qu'un cas fasse
jurisprudence il faut que tous les degrés d'appel aient été épuisés (y compris la Cassation et d'éventuels recours internationaux possibles). Ceci étant, jamais aucun parent n'a été condamné à de
la prison dans ce genre de dossier et les prisons sont pleines.


Bonne fin de soirée,


Bien cordialement



                    

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