Le Figaro, 5 avril 2011

«Choquée» par ce texte, l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui réunit notamment Facebook, Google, Dailymotion et Priceminister, engage mercredi un recours en annulation contre ce décret devant le Conseil d’État. «Plusieurs éléments posent problème, notamment le fait qu’il n’y a pas eu notification de la Commission européenne», a déclaré, mercredi, Benoît Tabaka, secrétaire de l’Asic et directeur juridique du site Priceminister. Il a pris Bruxelles directement à témoin, s’exprimant lors d’une conférence débat sur le statut des plates-formes d’expression en ligne à laquelle était convié Jean Bergevin, chef d’unité de la direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne.

Les éditeurs de sites Web 2.0 contestent aussi l’obligation de conserver et transmettre les mots de passe des comptes de ses utilisateurs. «Ce n’est pas une donnée d’identification», estime Benoît Tabaka. Par ailleurs, chaque changement de mot de passé prolonge la période de conservation des données. Un coût supplémentaire pour les éditeurs, qui s’inquiètent d’une conservation indéfinie de ces données personnelles. Forte de 26 membres, l’Asic n’exclut pas de voir d’autres acteurs du Net se joindre à son recours.

Il s’inscrit dans un combat plus général des éditeurs de sites Web participatifs contre un Internet de la surveillance. Aujourd’hui, la loi est claire, les hébergeurs ne sont pas responsables a priori mais doivent retirer les contenus illicites signalés par les ayants droit. Si cette obligation de surveillance devenait générale, de nombreux contenus seraient exclus a priori de toute mise en ligne, dont - potentiellement - des contenus licites avec des citations ou à vocation parodique.

Beuth, Marie-Catherine

Source: Le Figaro