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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 22:37

Le Figaro, 5 avril 2011

 

En France, depuis mars, un décret oblige les éditeurs à conserver pendant un an les mots de passe des internautes. 

Pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, date et heure de la connexion, opération effectuée…: toutes les informations confiées par un internaute lorsqu’il crée un compte sur un site comme YouTube ou Dailymotion doivent être conservées par les éditeurs de ces plates-formes pendant un an. C’est ce que prévoit depuis un mois le décret paru au Journal officiel le 2 mars dernier. Ces données peuvent être réclamées lors d’enquête par la police, la douane, le fisc, la répression des fraudes…

 


«Choquée» par ce texte, l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui réunit notamment Facebook, Google, Dailymotion et Priceminister, engage mercredi un recours en annulation contre ce décret devant le Conseil d’État. «Plusieurs éléments posent problème, notamment le fait qu’il n’y a pas eu notification de la Commission européenne», a déclaré, mercredi, Benoît Tabaka, secrétaire de l’Asic et directeur juridique du site Priceminister. Il a pris Bruxelles directement à témoin, s’exprimant lors d’une conférence débat sur le statut des plates-formes d’expression en ligne à laquelle était convié Jean Bergevin, chef d’unité de la direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne.

 

Les éditeurs de sites Web 2.0 contestent aussi l’obligation de conserver et transmettre les mots de passe des comptes de ses utilisateurs. «Ce n’est pas une donnée d’identification», estime Benoît Tabaka. Par ailleurs, chaque changement de mot de passé prolonge la période de conservation des données. Un coût supplémentaire pour les éditeurs, qui s’inquiètent d’une conservation indéfinie de ces données personnelles. Forte de 26 membres, l’Asic n’exclut pas de voir d’autres acteurs du Net se joindre à son recours.


Il s’inscrit dans un combat plus général des éditeurs de sites Web participatifs contre un Internet de la surveillance. Aujourd’hui, la loi est claire, les hébergeurs ne sont pas responsables a priori mais doivent retirer les contenus illicites signalés par les ayants droit. Si cette obligation de surveillance devenait générale, de nombreux contenus seraient exclus a priori de toute mise en ligne, dont - potentiellement - des contenus licites avec des citations ou à vocation parodique.

Beuth, Marie-Catherine


 

Source: Le Figaro 

 

 

 

 

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Published by Initiative Citoyenne - dans Liberté & démocratie
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