Interrogations sur les vaccins à l’Assemblée Nationale :
http://www.coordiap.com/press2971-vaccin-assemblee-nationale.htm
"Plusieurs députés ont interpellé la ministre des affaires sociales et de la santé cet été sur la question des vaccinations obligatoires non disponibles (Diphtérie-Tétanos-Polio) retirées du marché par l’Afssaps pour cause d’allergies à répétition, obligeant les parents à ne pas vacciner leurs enfants, ou à vacciner avec un vaccin non conforme (revaxis) ou avec des polyvalents ou hexavalents non obligatoires, non indemnisés en cas d’effets secondaires et illégaux en droit. Cinq députés ont interpellé la ministre : M. Lucien Degauchy ; M. Jean-Pierre Decool ; M. François Brottes ; M. François Vannson ; Mme Jacqueline Fraysse.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2305QE.htm :
« M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la grande majorité des médecins vaccinent par automatisme, sans se préoccuper de savoir si le patient peut supporter la vaccination, et en particulier sans se soucier de connaître ses éventuels antécédents familiaux de maladie auto-immune. L'acte vaccinal est pourtant un acte médical à part entière, avec des risques et des effets indésirables possibles. Aussi, il demande si elle peut lui faire savoir quelles précautions un médecin doit prendre avant de vacciner un patient et qui se charge de rappeler aux médecins leurs obligations dans ce domaine (31 juillet 2012) ».
Réponse de la Ministre française de la Santé (Marisol Touraine):
La vaccination est un acte médical qui demande le respect de certaines règles, précautions et techniques avant, pendant et après le geste vaccinal proprement dit. Préalablement à chaque administration vaccinale, les personnes à vacciner doivent être interrogées pour rechercher notamment des antécédents médicaux pouvant contre-indiquer de façon temporaire ou définitive la vaccination, en faisant préciser les réactions à des injections antérieures du vaccin que l'on s'apprête à inoculer ou de vaccins apparentés. Les contre-indications temporaires font différer la vaccination, mais le patient, ou sa famille, doit être informé de la date et/ou des conditions qui permettront de pratiquer la vaccination. Les rares contre-indications définitives éliminent la vaccination : la contre-indication à la vaccination concernée doit être mentionnée sur le carnet de santé. Les contre-indications seront discutées en fonction de chaque vaccin et de la situation clinique rencontrée. La vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité du professionnel de santé (médecin, sage-femme) qui la prescrit. Les dispositions de l'article L.4112-7 du code de la santé publique prévoient notamment que le médecin est tenu de respecter les règles professionnelles applicables en France. Les informations fournies doivent éclairer la personne en lui communiquant les bénéfices qu'elle peut en attendre mais aussi la survenue d'éventuels effets indésirables. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que l'information soit donnée lors d'un entretien individuel. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information personnalisée et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement. Elle précise également, en cas de litige, qu'il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1238QE.htm :
« M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de responsabilité sans faute de l'État (prévu par l'article L. 311-9 du code de la santé publique), visant à améliorer la protection des citoyens soumis à des obligations vaccinales en facilitant le processus d'indemnisation après une éventuelle complication. Aujourd'hui, la France est l'un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation vaccinale, pour trois vaccins : antidiphtérique, antitétanique, et antipoliomyélitique. Or le vaccin DTP n'est plus disponible sur le marché, suite à une décision de retrait de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) du 12 juin 2008, en raison d'une augmentation importante des réactions allergiques à ce vaccin. Pour satisfaire à l'obligation vaccinale, notamment au regard de la scolarisation, les parents sont donc obligés d'utiliser des polyvalents et hexavalents, incorporant des valences non obligatoires et pour lesquels l'État se dédouane donc de sa responsabilité. La justice administrative refuse en effet toute indemnisation puisque les immunisations pédiatriques impliquent désormais l'administration de vaccins facultatifs. De plus, la situation actuelle pose un problème de compatibilité avec l'article L. 122-1 du code de la consommation, qui énonce qu'il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. La vaccination est un acte médical, qui n'est pas anodin. Or la situation actuelle conduit de fait à soumettre la population à un acte médical pour lequel ni l'État ni les laboratoires pharmaceutiques, le cas échéant, n'engagent leur responsabilité en cas d'effets secondaires ou d'accident vaccinal. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend, à l'instar de nombreux États européens, renoncer à l'obligation vaccinale, ou, à défaut, engager sa responsabilité pour les vaccinations qu'il oblige en fournissant un vaccin correspondant (17 juillet 2012) ».
Vous pourrez lire le texte des trois autres questions (qui reprennent les mêmes éléments) avec les trois liens suivants ou sur le site de l’Omnium des Libertés :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1744QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1237QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1233QE.htm
Source : Omnium des libertés
Nous attendons toujours de voir des réactions parlementaires aussi pertinentes en Belgique… Ici en Belgique, quand Initiative Citoyenne écrit par recommandé aux Ministres compétentes pour dénoncer la même situation d’indisponibilité visiblement organisée des cocktails vaccinaux ne comprenant QUE les seules valences obligatoires, nous ne recevons aucune réponse et apparemment aucun parlementaire ne semble s'en émouvoir. Sans parler des médias qui n’avaient déjà pas relayé la très encombrante lettre recommandée de questions sur la sécurité vaccinale à l’ONE (restée elle aussi sans réponse).... Silence, on vaccine encore et toujours!
