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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 21:50

16.10.09 - 07:43


La Chambre a adopté jeudi, par 112 oui et 28 abstentions (VB et Ecolo/Groen!) le projet de loi de pouvoirs spéciaux qui permet au gouvernement d'agir vite en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A/H1N1.

 

Il donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence en cas de nécessité. Il permet, par exemple, de réquisitionner des professionnels autres que du personnel de santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments.

 

Un amendement adopté en Commission plus tôt dans la journée précise qu'en aucun cas la vaccination ne sera obligatoire.

 

Ecolo s'est abstenu parce que les Verts sont d'avis que le dispositif ainsi mis en place est démesuré par rapport à l'évolution de la situation.


(Belga)

Source: RTBF INFO

 



 
       
 
           

Grippe A(H1N1): les pouvoirs spéciaux au gouvernement

 
 

Après la Chambre jeudi soir, le Sénat a adopté vendredi, par 34 oui et 12 abstentions (Ecolo, Groen! , SLP, VB) le projet de loi permettant au gouvernement d'user de pouvoirs spéciaux en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A(H1N1).

 

La loi donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence en cas de nécessité. Il permet, par exemple, de réquisitionner des professionnels autres que du personnel de santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments. Un amendement adopté à la dernière minute précise qu'en aucun cas la vaccination ne sera obligatoire.

Ecolo s'est abstenu parce que les Verts sont d'avis que le dispositif ainsi mis en place est démesuré par rapport à l'évolution de la situation. 

 

Évoqué au Sénat, le texte y a été traité dans l'urgence, jeudi soir en Commission et vendredi en séance plénière, ce qu'a d'autant plus critiqué José Daras, chef de groupe Ecolo, que la majorité n'était pas en nombre lors du vote. "C'est insupportable", s'est-il offusqué.

 

Belga

 

  Source:  Actu 24

 

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Published by Initiative Citoyenne - dans Loi d'exception
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