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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 11:41

Oui, ça date de 1993. Mais ça rappelle qu'à l'époque, la presse était sans doute plus libre, la justice plus équitable et que l'ONE n'avait pas encore autant d'exigences vaccinales (bien qu'ils se permettaient déjà d'exiger d'autres vaccins que la vaccination polio, même en l'absence de la moindre base légale!) Déjà à l'époque, ils chicanaient sur les certificats médicaux de contre-indication. La justice avait alors donné raison aux parents contre la crèche et l'ONE mais également décidé qu'ils devaient indemniser les parents du préjudice subi.

 

Une décision qui rappelle donc aussi une fois encore qu'on a rien sans rien et que les parents qui veulent la liberté vaccinale devront se battre bec et ongles pour faire respecter leurs droits. Idem pour toutes les victimes et parents d'enfants victimes de vaccins qui méritent bien sûr aussi d'être indemnisés du préjudice physique, moral et financier subi!

 

Rappel des faits.

 

  

BEBE ANTOINE OBTIENT GAIN DE CAUSE

VACCINATION:UNE CRECHE NE FAIT PAS LA LOI

 

VANDEMEULEBROUCKE, MARTINE - LESOIR - Page 17 - Mardi 5 octobre 1993  

Il y a trois ans et demi, le petit Antoine Roblain était interdit d'accès à la crèche. Une expulsion définitive, décidée par la directrice et concrétisée par une ordonnance du tribunal des référés. Les parents du bébé avaient refusé de le faire vacciner contre la diphtérie et le tétanos, l'enfant ayant très mal supporté la première injection.

 

Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de se prononcer dans ce litige: la crèche est condamnée et les parents d'Antoine, qui a maintenant cinq ans, sont indemnisés pour le préjudice subi.

 

Tout a commencé en novembre 1989. Le médecin traitant des Roblain rédige un certificat médical à l'attention de la crèche du Nid à Ixelles, où séjourne le petit Antoine. Il demande de ne pas administrer de rappel de la vaccination diphtérie-tétanos, le bébé ayant très mal réagi au premier vaccin. La directrice refuse et affirme que la vaccination est obligatoire. Les médecins de l'ONE appuient la crèche dans cette démarche. Le 9 mars 1990, la crèche fait signifier aux parents qu'elle n'acceptera plus Antoine le mois prochain. Quelques jours plus tard, le 21 mars, les Roblain sont avertis qu'un cas de rougeole s'est déclaré dans la crèche et qu'ils doivent faire vacciner l'enfant contre la rougeole le lendemain ou lui administrer une dose de gamma globulines. Ce que les parents font le soir même.

 

Le même jour, la crèche présente au tribunal des référés une ordonnance visant à interdire la présence «des» enfants Roblain (ils n'en ont qu'un) sous prétexte qu'ils mettent en danger la santé des autres enfants. L'ordonnance est signifiée le 22 mars aux parents et le 23 mars, les policiers d'Ixelles interdisent l'accès du petit Antoine à la crèche.

 

Le tribunal constate que, contrairement à ce que soutenait la crèche, seule la vaccination anti-polio est légalement obligatoire. La vaccination contre la diphtérie et le tétanos ne l'est que pour les établissements publics de protection de la jeunesse. Et même dans ce cas, la loi prévoit de ne pas l'appliquer s'il y a contre-indication médicale. La crèche n'a par ailleurs jamais présenté de règlement d'ordre intérieur obligeant les parents à procéder à cette vaccination.

 

Pour le tribunal, la crèche est donc fautive et la faute est d'autant plus apparente que le refus des parents était fondé sur l'avis du médecin traitant et que rien ne démontre qu'il y aurait lieu de rejeter cet avis au bénéfice des avis contraires des médecins attachés à l'ONE. Le juge constate en outre que la crèche n'a pu obtenir l'ordonnance du tribunal des référés que sur base de renseignements faux (les parents avaient bien administré des gamma globulines contre la rougeole).

 

La crèche est donc condamnée et le tribunal estime que les parents ont subi un préjudice matériel et moral (obligation de trouver une nouvelle crèche alors qu'il est de notoriété publique que le nombre de places disponibles est nettement inférieur à la demande); présence de policiers à la crèche et du service de protection de la jeunesse au domicile des parents.

 

Si dans le cas du petit Antoine, le tribunal reconnaît l'absence de base légale pour obliger des parents à vacciner leur enfant, il ne se prononce pas sur la validité de règlements internes qui rendraient certains actes médicaux obligatoires. L'ONE depuis lors impose également la vaccination contre la rougeole et certaines crèches vont plus loin encore en obligeant les parents à faire subir à leurs enfants des tests préventifs contre le syndrome de la mort subite.

 

M. Vdm


 

Source : Le Soir

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Published by Initiative Citoyenne - dans Vaccination des enfants-crèches
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