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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 12:52

L'Avenir.net, 7 novembre 2014

 

pauvre enfant vaccinéLe tribunal correctionnel de Dinant l’a confirmé: vacciner son bambin contre la polio, c’est bien obligatoire. Sous peine d’amende.

 

Une amende de 300 euros, plus 150 euros au Fonds des victimes et les frais de justice. Voilà ce qu’il en coûte, à cette dame qui avait refusé de vacciner sa fille contre la polio.


Le tribunal correctionnel de Dinant a suivi le ministère public: l’arrêté royal de 1966 reste bien d’application, au nom de la préservation de la santé publique. Et la législation de 2002, relative aux droits des patients, n’est pas enfreinte, puisque le droit à l’information a bien été respecté.


Me Vanlangendonck, pour la Défense, s’était déplacé pour écouter le prononcé de ce jugement tant attendu. La décision dinantaise, d’après lui, ne répond pas à ses conclusions. «Rien que cela, déjà, c’est un motif d’appel…»


L’avocat avait défendu une série d’arguments qui méritaient débat en effet.


1. La loi de 2002 sur le droit des patients évoque certes la nécessité d’informer ceux-ci avant de prodiguer un acte médical, mais elle donne le droit, aussi, au patient, de refuser un acte médical. Ce dernier aspect n’est pas abordé dans le jugement, bien qu’il ait été évoqué largement par l’avocat durant l’audience.


2. Une loi prévaut sur un arrêté royal. Donc, celle relative aux droits du patient peut primer sur l’arrêté royal de 1966 qui impose la vaccination, d’après la défense.


3. Une jurisprudence de 2011 à Tournai donnait raison à un patient dans le même cas. On y évoquait cette primauté de la loi, ainsi que des travaux parlementaires réclamant l’avis de l’Europe sur le sujet. La juge Deprey, elle, invoque une jurisprudence en Cassation, en 2013, pour asseoir sa décision.


4. Me Vanlangendonck avait suggéré au tribunal de poser trois questions préjudicielles. Le tribunal n’y donne pas droit. La défense voulait savoir, à Strasbourg, si la vaccination obligatoire était compatible avec le libre consentement du patient (loi de 2002). En Cassation, si l’arrêté royal de 66 peut encore être appliqué vu la loi de 2002. À Luxembourg, si le Traité de Lisbonne n’est pas ici enfreint, puisque de nombreux autres citoyens européens ne sont pas soumis à cette obligation alors que tous les Européens doivent être égaux.


Insistant sur le fait qu’il n’est pas contre cette vaccination mais pour le libre arbitre des parents, l’avocat devait consulter sa cliente pour envisager un recours en appel. In fine, celle-ci ne devra pas faire vacciner sa fille, aujourd’hui âgée de 4 ans, puisque ce vaccin doit être donné avant les 36 mois d’un enfant. L’amende, par contre…


Source : L’Avenir.net

 

Etrange comme en matière économique, les officiels sont toujours si prompts à ramper devant tous les pires diktats financiers européens (au détriment de la population d'ailleurs) et là, ils craignent même le fait de poser des questions au niveau européen??… Ce seul contraste devrait suffire à faire comprendre à Mr et Mme tout le monde le caractère tabou des vaccins et l’anomalie totale à ce qu’on soit sommés de recevoir des produits dont même les pontes de l’OMS et des firmes pharmas ne savent en réalité RIEN de RIEN des effets possibles

 

 

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Published by Initiative Citoyenne - dans Vaccination polio-liberté vaccinale
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commentaires

Jean-Marc Rolland 13/05/2015 14:54

C'est effectivement compliqué ... on applique l'amende mais pas la vaccination ... quel intérêt ?

Éric G. Delfosse 09/11/2014 23:35

Merci...

Éric G. Delfosse 08/11/2014 15:43

Et en attendant l'appel, est-ce que l'enfant a été vacciné, ou est-il encore "save" ?

Initiative Citoyenne 09/11/2014 21:24



non non, l'enfant ne sera pas vacciné car a déjà 5 ans et les doses doivent être faites avant les 36 mois de l'enfant dit l'arrêté royal. C'est un jeu de dupe et d'hypocrite pour personne
n'accepte de prendre la responsabilité des effets du vaccin...



                    

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