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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 21:50

16.10.09 - 07:43


La Chambre a adopté jeudi, par 112 oui et 28 abstentions (VB et Ecolo/Groen!) le projet de loi de pouvoirs spéciaux qui permet au gouvernement d'agir vite en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A/H1N1.

 

Il donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence en cas de nécessité. Il permet, par exemple, de réquisitionner des professionnels autres que du personnel de santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments.

 

Un amendement adopté en Commission plus tôt dans la journée précise qu'en aucun cas la vaccination ne sera obligatoire.

 

Ecolo s'est abstenu parce que les Verts sont d'avis que le dispositif ainsi mis en place est démesuré par rapport à l'évolution de la situation.


(Belga)

Source: RTBF INFO

 



 
       
 
           

Grippe A(H1N1): les pouvoirs spéciaux au gouvernement

 
 

Après la Chambre jeudi soir, le Sénat a adopté vendredi, par 34 oui et 12 abstentions (Ecolo, Groen! , SLP, VB) le projet de loi permettant au gouvernement d'user de pouvoirs spéciaux en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A(H1N1).

 

La loi donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux qui lui permettront de prendre des mesures d'urgence en cas de nécessité. Il permet, par exemple, de réquisitionner des professionnels autres que du personnel de santé pour aider en cas de vaccination massive ou la possibilité d'organiser des distributions massives de médicaments. Un amendement adopté à la dernière minute précise qu'en aucun cas la vaccination ne sera obligatoire.

Ecolo s'est abstenu parce que les Verts sont d'avis que le dispositif ainsi mis en place est démesuré par rapport à l'évolution de la situation. 

 

Évoqué au Sénat, le texte y a été traité dans l'urgence, jeudi soir en Commission et vendredi en séance plénière, ce qu'a d'autant plus critiqué José Daras, chef de groupe Ecolo, que la majorité n'était pas en nombre lors du vote. "C'est insupportable", s'est-il offusqué.

 

Belga

 

  Source:  Actu 24

 

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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 21:07

Un plan grippe nuisible aux libertés ?

 

GUTIERREZ,RICARDO

Jeudi 24 septembre 2009

Santé


Un collectif citoyen s’inquiète des pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif

Ce n’est plus la grippe pandémique qui inquiète, mais l’arsenal antigrippe que déploie le gouvernement fédéral… Les parlementaires, qui sont appelés à se prononcer sur le projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au Roi pour lutter contre la pandémie, vont recevoir un courrier d’un groupe de citoyens, notamment des médecins et des infirmières. Dans leur ligne de mire : la perspective – éventuelle – d’une vaccination obligatoire contre la grippe A/H1N1.


Ces mêmes citoyens s’étaient déjà inquiétés, le 2 septembre, des risques liés au vaccin et de l’éventualité de voir le gouvernement mettre en place une loi d’exception qui l’autoriserait à prendre toute mesure nécessaire face à la pandémie, sans passer par le Parlement… C’est précisément la teneur du projet de loi voté, mardi, par la Commission de la Santé de la Chambre (lire ci-contre). Un texte qui sera soumis à la séance plénière de la Chambre, le 1er ou le 22 octobre.


« Cette loi accorde effectivement la possibilité au gouvernement de prendre des mesures rapides pour protéger la population , réplique Muriel Gerkens. Des dispositions sur la délivrance des médicaments, la possibilité de réquisitionner des infirmières, des aides-soignantes, etc. Et puis, c’est vrai, la possibilité d’intervenir en urgence en prenant d’autres mesures sans aval parlementaire, mais à condition qu’elles soient délibérées en Conseil des ministres, après avis positif des comités scientifiques. Ceci dit, cette latitude n’est accordée que pour une période limitée de six mois, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2010. »


« Cette application du principe de précaution apparaît tout de même gonflée à partir du moment où la plupart des patients affectés par la grippe pandémique ne présentent pas de complications et guérissent spontanément commente l’avocat des citoyens en colère, Georges-Henri Beauthier. Nous avons le net sentiment que les décideurs politiques sont tétanisés par un risque très théorique, qui les incite à prendre des dispositions particulièrement attentatoires aux libertés. »


Au nom de ses clients, Me Beauthier vient d’adresser un courrier de neuf pages à l’ensemble des parlementaires fédéraux, pointant les informations contradictoires qui circulent sur les risques que présente la vaccination, notamment par la toxicité avérée des adjuvants, ces substances qui améliorent l’efficacité du vaccin.


Mercredi dernier, des professionnels français de la santé demandaient que « les preuves scientifiques soient fournies démontrant que cette vaccination est nécessaire et sans danger, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants ».


« A priori, nous n’envisageons pas, en Belgique, de campagne de vaccination obligatoire, réplique Muriel Gerkens.  Les vaccins ne seront d’ailleurs administrés que s’ils reçoivent l’aval de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (NDLR : décision attendue pour la semaine prochaine) et de son homologue belge. Il est vrai que certains des adjuvants sont toxiques. Nous comptons interpeller le gouvernement sur la question, la semaine prochaine, mais cela ne doit pas nous empêcher de prendre les mesures de précaution qui pourraient s’avérer nécessaires.»


Le plan national de lutte contre la grippe continue à déployer son arsenal… Mercredi, un groupe de travail du Commissariat national Influenza recommandait aux patients de maladies inflammatoires chroniques, comme l’arthrite, les maladies inflammatoires intestinales et le psoriasis, de se faire vacciner.


Tous les patients qui appartiennent à ces « groupes à risque » seront vaccinés gratuitement contre la grippe A/H1N1. Dès que le vaccin sera disponible.
 

source: Le Soir

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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 20:47

Elisabeth Guigou : "La grippe est un prétexte à des lois d'exception"

 

NOUVELOBS.COM. 08.09.2009. 
 
 
L'ancienne garde des Sceaux estime que "la circulaire secrète" qui prévoit en cas de pandémie certaines mesures qui limitent le travail judiciaire, est en "contradiction flagrante" avec la Constitution.
 

guigou.jpg

L'ancienne garde des Sceaux socialiste, Elisabeth Guigou, a réagi vivement mardi 8 septembre au plan gouvernemental pour la justice en cas de pandémie de grippe A. Elle juge que la grippe est devenue un "prétexte à des lois d'exception" qui "nient les principes démocratiques", s'appuyant sur une "circulaire secrète" qui prévoit, en cas de pandémie, des "mesures en contradiction flagrante" avec la Constitution. Elisabeth Guigou indique dans un communiqué que "cet été, par une circulaire secrète aux présidents et procureurs généraux des cours d'appel, le gouvernement a prévu, en cas de pandémie de grippe H1N1, une série de mesures en contradiction flagrante avec les principes de notre Constitution et nos engagements internationaux". La députée PS de Seine-Saint-Denis affirme que "sans consultation des professionnels de justice et de santé, au mépris des droits du Parlement, le gouvernement envisage, par ordonnances, de supprimer la présence de l'avocat au début de la garde à vue".

"Un prétexte"

Le gouvernement envisage également "de prolonger les délais de détention provisoire sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention et de généraliser les audiences à huis clos".

"La grippe devient le prétexte à des lois d'exception qui jouent sur la peur et nient les principes démocratiques", juge-t-elle.Pour elle, "le gouvernement doit renoncer à ces projets, réunir le Parlement et organiser des débats publics et citoyens". La lutte contre une "éventuelle pandémie passe par l'information et la participation de tous et non par de lois d'exception imposées sans transparence et sans débat", conclut Elisabeth Guigou.

(Nouvelobs.com)
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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 00:12

Un vaccin contre la démocratie ?

Alain Faniel



Mis en ligne le 21/09/2009


Pourquoi préparer un tel plan catastrophe pour une grippe plus contagieuse que dangereuse ?
100 millions d'euros pour les vaccins et beaucoup d'ombre. Que cache la "loi d'exception" ?


La Libre Belgique" du 27 août 2009 a rapporté les propos tenus la veille par la ministre fédérale de la Santé.
Celle-ci avait invité la presse pour faire le point "en toute transparence sur les moyens mis en œuvre pour combattre la grippe". Parmi ceux-ci, une "loi d’exception" déposée sous peu au Parlement.


Le projet en a été entériné par le gouvernement fédéral le 17 juillet 2009. Il doit permettre "d’agir vite et efficacement" en prenant des arrêtés royaux motivés par l’urgence. Pour quoi faire ? Réquisitionner du personnel non médical, par exemple pour une campagne de vaccination massive dans les écoles (1). Faire appel à l’armée pour distribuer les vaccins. Augmenter le nombre de dons de sang annuels autorisés. Donner aux communes accès à la banque de données fédérale de la santé pour réquisitionner des médecins


L’ampleur de ces dispositions peut surprendre. Mais la Belgique a commandé à GSK 12,6 millions de doses de vaccin pour un montant de cent millions d’euros. Il faudra bien les écouler ! Quoique. Les premiers lots devraient arriver sous peu, mais pas question d’administrer le vaccin "avant d’avoir reçu le feu vert européen", attendu vers la mi-octobre.


Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ? La rentrée de septembre devrait favoriser une rapide contagion, mais le vaccin ne pourra pas être utilisé avant la mi-octobre ! Et si l’Europe ne donnait pas son accord ? La question ne semble pas envisagée. En revanche, les cent millions d’euros seront sans doute dépensés. En effet, la Ministre "a invoqué la confidentialité du contrat conclu avec GSK" (2) pour refuser de dire si l’Etat serait en partie remboursé en cas de non utilisation d’une partie du stock de vaccins.


L’intention des autorités françaises d’imposer le vaccin à toute la population a suscité de nombreuses réactions. Rien de tel chez nous. Rassurez-vous, bonnes gens : "Le vaccin, qui sera gratuit, ne sera pas obligatoire en l’état actuel". En l’état actuel, donc, on évite toute polémique. Mais qui nous dit qu’il n’y aura pas, au plus fort de la crise, un changement d’attitude ? Ne risque-t-on pas, à ce moment-là, d’étouffer les voix discordantes au nom de la raison d’Etat ?


Car enfin, une "loi d’exception" n’a de sens que pour faire face à une situation d’une gravité exceptionnelle. Apparemment, la crise financière et le sauvetage des banques avec l’apport massif de capitaux publics ne rentraient pas dans ce cas de figure. Personne n’a dû être réquisitionné et l’armée n’est pas intervenue.


Pourtant, des milliers de gens ont perdu leur emploi, vont le perdre ou craignent de le perdre. Des jeunes désespèrent d’en trouver. D’autres, déjà chômeurs, ont peur qu’une "disponibilité" insuffisante ne les entraîne vers les CPAS. Les pensionnés s’inquiètent de voir que le "fonds argenté" n’est toujours pas alimenté. Le nombre de faillites déclarées au mois d’août en fait "le plus noir jamais connu en Belgique". Ceux qui ont encore, grâce à leur travail, un revenu plus ou moins décent, craignent pour leur pouvoir d’achat. Les prix du gaz et de l’électricité vont remonter C’est sûr, les choix de demain se feront entre la rigueur et l’austérité.


La peur est donc bien présente dans une bonne partie de la population. Voici qu’on lui en agite une autre. Le mot même de pandémie évoque les grandes pestes ou le choléra. Chacun peut, demain, en être victime : riche ou pauvre, jeune ou vieux. La grippe va frapper aveuglément. Devant ce danger comparable au terrorisme, il faut adopter des mesures qui frappent l’imagination, des mesures anti-terroristes, en somme, avec ce que cela implique : bousculer un peu les libertés démocratiques.


Les autorités n’ont pas "vu venir" la crise financière et se sont montrées incapables de prendre des mesures concertées, au niveau européen ou mondial ? Là, elles sont prêtes : la grippe peut venir, tous les moyens sont mobilisés pour y faire face. Dormez, bonnes gens, la situation est sous contrôle.


Bien sûr, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. Constituer des stocks de Tamiflu, de vaccins et de masques, ça a un coût. Seuls les pays développés pourront y faire face. Un hasard ? La pandémie profite à quelques grands groupes pharmaceutiques, alors qu’on pourrait développer des antiviraux génériques au niveau mondial. Mais que fait donc l’OMS ?


Bien sûr, la "loi d’exception" sera temporaire. Du moins en l’état actuel. Car il suffira de changer la date de son échéance à la faveur d’une loi "contenant diverses dispositions" si "la situation l’exige".


Pourquoi donc une loi d’exception ? Plus elle fait de victimes, moins cette grippe semble dangereuse. Les mesures de prévention prônées par les instances officielles sont nécessaires, bien sûr. Il est bon d’inciter à se laver les mains et à jeter ses mouchoirs usagés dans une poubelle hermétique. Mais faut-il vraiment, pour éviter la contagion, cesser d’embrasser ses enfants et ne plus saluer ses collègues qu’à la japonaise ?


Ne serait-il pas plus profitable de rappeler à nos concitoyens qu’une bonne hygiène de vie est la première des préventions ? La consommation de tabac ou d’alcool, mais aussi la fatigue et le stress diminuent l’immunité et les défenses naturelles. Oser inciter les gens à éviter le stress, notamment au travail, n’est évidemment pas un discours facile à tenir, ni même à entendre. Leur proposer de quitter plus tôt leur écran de télévision pour aller tout simplement dormir une bonne nuit ne passe pas bien non plus. Il y a d’autres mesures simples : une alimentation saine et équilibrée, une consommation accrue de fruits et de légumes frais, une activité physique, une attitude positive pour accepter, si nécessaire, les quelques jours de repos imposés par la grippe. Pourquoi préparer un tel plan catastrophe pour une grippe plus contagieuse que dangereuse ? Une telle mobilisation au niveau mondial permettrait d’éradiquer des fléaux autrement ravageurs et meurtriers.


Je n’écoute pas volontiers ceux qui parlent de "grand complot" mais là, je me pose des questions. S’agit-il de nous préparer dès à présent à d’autres épidémies ? La guerre biologique est-elle réellement pour demain ? Pourquoi constituer un tel stock de vaccins et prévoir que l’armée puisse les distribuer si c’est pour nous laisser libres de ne pas "en profiter" ? Quand va-t-on nous imposer ce vaccin ? Et surtout : que va-t-on nous inoculer à travers lui ? Quel écho donne-t-on jusqu’ici à ceux qui mettent en question l’innocuité des vaccins en général et de celui-ci en particulier ?


Il est temps que les citoyens et leurs mouvements et organisations qui se préoccupent des questions de santé mais aussi de démocratie fassent entendre leur voix ! Pour l’instant, cependant, je n’entends guère que l’information officielle. Et elle m’inquiète.


source: La Libre

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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 01:25



PAS D'UNANIMITE JURIDIQUE NON PLUS CONCERNANT CETTE LOI D'EXCEPTION:

extrait du journal Le Soir du jeudi 24/09/09




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