Le lien entre un vaccin et la sclérose en plaques confirmé
Justice - Tribunal correctionnel
15 mars 2018
Onze ans de combat pour Karim Kedaimia et son avocat, Me Sylvain Rèche/ Photo Claude Boyer
La cour régionale des pensions de la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer, dans un arrêt du 7 mars dernier, l'imputabilité juridique de la sclérose en plaques dont souffre Karim Kedaimia au vaccin contre la fièvre jaune qui lui a été administré lors de son incorporation dans l'armée de l'air. «M. Kedaimia rapporte la preuve de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal entre la vaccination contre la fièvre jaune qu'il a subie en service le 3 mars l'apparition de la sclérose en plaques dont il est atteint», écrit la cour dans son arrêt. La question de la pension que devra lui verser l'armée reste en suspens, son taux ayant fait l'objet d'un jugement séparé qui a lui aussi été contesté en appel par l'armée.
«C'est une satisfaction pour mon client qui n'a jamais baissé les bras» a commenté Me Sylvain Rèche, du barreau de Carcassonne, défenseur de Karim Kedaimia.
Ce Carcassonnais, issu d'une famille d'origine algérienne, avait intégré l'armée de l'air en 2003. Bien que sa fonction au mess des officiers de la base de Villacoublay ne l'expose pas à des voyages à l'étranger, il avait été vacciné le 3 mars 2005 contre les hépatites A et B et contre la fièvre jaune. Moins d'un mois plus tard, le 29 mars 2005, il présentait de la fièvre et des céphalées, et quinze mois plus tard, une ponction lombaire permettait de diagnostiquer une sclérose en plaques.
Longue procédure
Après le rejet par l'armée d'une première demande pour faire reconnaître l'imputabilité de la maladie au vaccin, Karim Kedaimia s'était tourné vers le tribunal des pensions militaires. De longues années de procédure allaient déboucher finalement, en février 2016, sur une expertise évoquant la «probabilité infime» d'un lien entre le vaccin et la maladie.
Son avocat avait alors plaidé «l'imputabilité juridique», soit l'existence d'un risque, même très peu probable, et la démonstration que toutes les autres causes possibles de survenue de la sclérose en plaques pouvaient être écartées. C'est ce raisonnement que la cour a finalement suivi, confirmant la première décision rendue par le tribunal des pensions militaires.
Dans une décision séparée, la juridiction a fixé à 70 % le taux de pension dû à M. Kedaimia. L'armée a fait appel, plaidant pour un taux à 40 %. La cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur ce point. Et Karim Kedaimia, onze ans après le diagnostic de sa maladie, n'a toujours reçu aucune indemnisation.
L.R.
Source : La Dépêche
Une fois encore, ce cas montre qu’il vaut beaucoup mieux se rappeler A TEMPS que les conseilleurs ne sont certainement pas les payeurs et que ceux qui obligent leur personnel à se faire vacciner seront les premiers à contester les effets du vaccin classés en accident du travail, pour ne rien avoir à payer > En ce sens on voit que la seule « solidarité » qui existe en se faisant vacciner est une solidarité envers les intérêts de l’industrie pharmaceufrique… On soulignera du reste que le vaccin contre la fièvre jaune fut administré avec deux autres valences qui ont très bien pu elles aussi donner concourir à cette sclérose en plaques, cette maladie figurant d'ailleurs dans la notice du vaccin anti-hépatite B…
Voir aussi:
Hépatite B: la Cour Européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques
