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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 23:25

Vaccin contre l’hépatite B: la Cour de Luxembourg reconnaît le lien avec la sclérose en plaques!

 

21 juin 2017

Vaccin hépatite B: La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

Le vaccin contre l'hépatite B peut-il causer la sclérose en plaques et ouvrir droit à une réparation du préjudice? La Cour de Cassation hésitait à le dire... la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de lui confirmer qu'elle avait le droit de le reconnaître. Une décision qui va compliquer l'entrée en vigueur de la vaccination obligatoire annoncée par la ministre Buzyn...

 

Agnès Buzyn se serait probablement bien passée de cette décision qui va compliquer la mise en oeuvre de sa politique de vaccination obligatoire. La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de considérer, dans le cadre d'une question préjudicielle, qu'il était conforme au droit de l'Union Européenne de reconnaître un lien de causalité entre un vaccin de Sanofi Pasteur contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.

 

L'affaire visait un cas français. Un homme en parfaite santé avait déclaré une sclérose après une vaccination. Il est décédé en 2011.

 

Jusqu'ici, la directive de l'Union sur le sujet imposait aux plaignants d'établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s'appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses. Il appartiendra à chaque juridiction nationale de vérifier ce sérieux.

 

Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.

 

Une très mauvaise nouvelle pour Sanofi... et pour Agnès Buzyn.

 

Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. En effet, un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime, puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi. En outre, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire, lorsque la recherche médicale ne permet pas d’établir ni d’infirmer l’existence d’un lien causal, impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur, ce qui compromettrait l’effet utile de la directive ainsi que les objectifs de celle-ci (à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur). La Cour précise néanmoins que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît, compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur, comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage. Le juge national doit en outre préserver sa propre liberté d’appréciation quant au point de savoir si une telle preuve a ou non été apportée à suffisance de droit, jusqu’au moment où il se considère en mesure de former sa conviction définitive.

 

Source : Entreprise.news

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commentaires

Claudie 19/07/2017 07:54

Bonjour je connais une infirmière diagnostiquée qui a gagné son procès..à mediter...bien sûr clause de confidentialité obligatoirement signé..

SAM 11/07/2017 01:19

TITRE MALHONNETE ... LA COUR NE RECONNAIT PAS DU TOUT LA CAUSE ;;; ELLE AUTORISE SEULEMENT A LA SUPPOSER ...

P. MP 09/07/2017 15:20

Une indemnisation ne nous rendra pas notre santé. .. P.MP porteuse d'une SEP depuis plus de 30 ans

jean-michel truong 06/07/2017 10:42

Faux. La Cour ne reconnaît aucun lien spécifique entre vaccin et hépatite. Elle se prononce sur les moyens de preuves à produire pour établir un tel lien, en concédant qu'en l'absence de preuves scientifiques, un faisceau d'indices graves et concordants soit accepté comme probant par les juridictions nationales. Si les gens qui postent de tels titres ppuvaient cesser de nous prendre pour des analphabètes. Nous savons lire.

Initiative Rationnelle 11/07/2017 12:57

"Il existe déjà à l'heure actuelle 5 études scientifiques en bonne et due forme plaidant tout à fait en faveur d'un lien de causalité entre vaccination HB et SEP."

De nombreuses études ont été menées pour évaluer la sécurité de ces vaccins. Les résultats sont rassurants, faisant l’objet d’un consensus international, et ont conduit les autorités sanitaires à réaffirmer l’absence de lien de causalité entre ces vaccins et dans la survenue de la sclérose en plaques.

http://www.who.int/vaccine_safety/committee/topics/hepatitisb/multiple_sclerosis/Jun_2002/fr/
https://www.cdc.gov/vaccinesafety/concerns/history/hepb-faqs.html
http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-neurodegeneratives/article/la-sclerose-en-plaques

Vous, vous dites que c'est faux, que des études montrent qu'il existe un lien, que les autorités le savent, mais qu'elles le cachent. Vous dénoncez donc un complot. Bien entendu, vous le faites sans apporter la moindre donnée factuelle, ce qui est probablement la signature des complots les plus réussis.



"il n'avait notamment pas fait état du risque grave de sclérose en plaques associé au vaccin hépatite B"

C'est faux. Vous ne lisez même pas ce que vous citez, l'article le dit très clairement: "La singularité de cet arrêt, et qui doit en conséquence attirer l’attention des professionnels de santé, c’est qu’aucune certitude n’avait été établie entre l’injection du vaccin et l’apparition de la maladie."

Initiative Citoyenne 07/07/2017 13:58

Il existe déjà à l'heure actuelle 5 études scientifiques en bonne et due forme plaidant tout à fait en faveur d'un lien de causalité entre vaccination HB et SEP. Si la Cour dit ce qu'elle dit, c'est qu'elle estime que la sacrosainte version officielle "soi disant par de preuves", tout va bien, circulez, pose d'énormes questions (y compris éthiques et juridiques...) pour les victimes.... Voir aussi ici, décision du juge civil de Bordeaux de condamner un médecin pour faute professionnelle parce qu'il n'avait notamment pas fait état du risque grave de sclérose en plaques associé au vaccin hépatite B (et du reste pourtant indiqué en toutes lettres dans la notice, d'où aussi le caractère assez loufoque de votre post finalement...): http://www.juritravail.com/Actualite/informations-patient/Id/33351

Initiative Rationnelle 03/07/2017 12:52

"Vaccin hépatite B: La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques"

Cette affirmation est fausse.

La cour européenne s'est prononcée sur les conditions de décision de l'existence d'un éventuel lien. Que vous affirmiez en lisant ça que la cour reconnaît un lien avec la sclérose en plaques est parfaitement irrationnel. C'est un peu comme si vous lisiez que la police compte arrêter tous les terroristes, même les chauves, et que vous en déduisiez: "La police reconnait que M. Propre est un terroriste".

                    

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