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31 décembre 2017 7 31 /12 /décembre /2017 22:16

Vaccins, quand la justice contredit les autorités sanitaires

Pierre Bienvault , le 27/12/2017

 

La cour administrative d’appel de Nantes vient d’ordonner l’indemnisation d’une secrétaire dentaire estimant être tombée malade à cause de l’aluminium contenu dans un vaccin. Cette décision, qui n’est pas isolée, intervient alors que les autorités sanitaires et la majorité des scientifiques réaffirment l’innocuité de l’aluminium.

Gino Santa Maria - stock.adobe.com

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Pourquoi, dans certains dossiers vaccinaux, la justice prend-elle parfois des décisions semblant aller contre les données scientifiques majoritaires ? La question se pose après un arrêt rendu vendredi 22 décembre par la cour administrative d’appel de Nantes.

Celui-ci donne raison à une secrétaire d’un cabinet dentaire estimant être victime d’effets secondaires liés à l’aluminium dans un vaccin contre l’hépatite B. Les juges ont condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à lui verser 190 000 €. Cette décision intervient alors que doit entrer en vigueur, le 1er janvier, l’extension de l’obligation vaccinale décidée par le gouvernement.

À la demande de son employeur, cette secrétaire avait été vaccinée contre l’hépatite B en 1994. Dans les semaines suivantes, elle a développé des douleurs musculaires et une fatigue généralisée. Elle a alors saisi l’Oniam, estimant être atteinte d’une myofasciite à macrophages. Une maladie que certains scientifiques, minoritaires, relient à la présence d’aluminium dans les vaccins. Ce que contestent fermement le ministère de la santé ou l’Inserm.

« Ce n’est pas une première »

Avocat de la secrétaire médicale, Me François Jégu se refuse à commenter cette décision de Nantes à la demande de sa cliente, qui souhaite rester discrète. « Mais ce n’est pas une première. À plusieurs reprises, notamment à Versailles et Caen, j’ai obtenu gain de cause pour des personnes ayant développé une myofasciite à macrophages après un vaccin. Et le Conseil d’État nous a soutenus, estimant que le lien de causalité, sans être certain, était plausible », souligne MeJégu, qui défend des membres de l’association E3M, opposée à l’aluminium dans les vaccins.

En juin, le tribunal administratif de Caen a ainsi condamné l’Oniam à verser 367 418 € ainsi qu’une rente annuelle de 9 900 € à une infirmière ayant présenté des problèmes de santé neuf ans après avoir été vaccinée contre l’hépatite B.

En dépit de ce délai très long, le tribunal a estimé que l’existence d’un lien de causalité entre ce vaccin contenant de l’aluminium et la fatigue, les douleurs articulaires et les troubles cognitifs de cette infirmière « n’est pas exclue et revêt une probabilité suffisante pour que ce lien puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi ». Ce qui va donc à l’encontre du constat de la très grande majorité de la communauté scientifique.

Le même phénomène s’est déjà produit ces dernières années dans des dossiers judiciaires de soignants victimes d’une sclérose en plaque liée, selon eux, à un vaccin contre l’hépatite B. Alors même que, là encore, aucun lien de causalité n’est prouvé, pour les autorités sanitaires internationales.

Des « indices graves, précis et concordants »

En juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a marqué les esprits dans un dossier de ce type. Elle a estimé que, même en l’absence de consensus scientifique, des juges nationaux pouvaient donner raison à une personne s’estimant victime de ce vaccin, à condition qu’elle présente des « indices graves, précis et concordants » pouvant permettre de conclure à un lien de causalité entre la vaccination et une maladie.

Suivant cette logique, ces dernières années, des juges français ont, malgré l’absence de certitude scientifique, accordé des indemnisations à des requérants ayant juste apporté la preuve que leur sclérose en plaque s’était développée peu de temps après une vaccination et en l’absence d’antécédents familiaux de la maladie.

Pierre Bienvault

Source: La Croix

Voir aussi

Vaccin hépatite B: la Cour Européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

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